II. UN ACCORD D'UNE PORTÉE OPÉRATIONNELLE ET POLITIQUE MAJEURE
A. DES PERSPECTIVES CAPACITAIRES ET OPÉRATIONNELLES INÉDITES
1. Deux armées qui se connaissent
Les deux éléments fondateurs du partenariat franco-belge sont :
- sur le plan politique, la situation de pays voisins et amis, membres fondateurs de l'Union européenne ;
- sur le plan militaire, leur statut d'alliés au sein de l'OTAN, partageant donc un soubassement commun à leur structure de défense.
Sur le plan concret, la coopération militaire entre les deux pays est ancienne et de qualité. L'étude d'impact du projet de loi en énumère plusieurs :
- La coopération aérienne transfrontalière contre les menaces non militaires ;
- Le commandement européen du transport aérien (EATC) et du corps européen ;
- Le programme commun de formation des pilotes de chasse, de pilotes d'hélicoptères ou de personnels naviguant sur l'A400M ;
- L'entraînement à la plongée en France des forces armées belges ;
- L'entrainement des forces terrestres françaises dans les centres de tir sur l'eau belges.
Par ailleurs, l'armée de terre et la Land Component belge ont souvent été engagées sur les mêmes théâtres : au Kosovo, en Afghanistan, en République centrafricaine (RCA)...
2. Des perspectives d'interopérabilité sans précédent qui dépassent les critères OTAN
L'annexe 2 de la convention, qui porte le plan de développement capacitaire, est très claire sur les objectifs de ce partenariat :
« L'effet final recherché à travers la coopération capacitaire mise en place par le présent accord est défini comme suit : générer des groupements tactiques interarmes (GTIA) et des sous-groupements tactiques interarmes (SGTIA), belges et français, interopérables ab initio . Concrètement, cela signifie que sur la base de matériels identiques (...), avec des doctrines d'emploi identiques et des schémas de formation et d'entraînement équivalents, un SGTIA belge peut sans préparation additionnelle (...) opérer au sein d'un GTIA français . Symétriquement, un SGTIA français peut également opérer au sein d'un GTIA belge. Le maintien de l'interopérabilité avec les Alliés au sein de l'OTAN et les Etats-membres au sein de l'Union européenne constitue également une priorité pour les deux Etats » 10 ( * ) .
Comme on le voit, la perspective de l'interopérabilité au sein de l'OTAN reste fondamentale. Mais le programme CaMo est en réalité bien plus ambitieux que les objectifs de l'OTAN en matière d'interopérabilité, qui prévoient une interopérabilité au niveau des brigades. Le partenariat CaMo permettrait une interopérabilité à un niveau bien plus fin (SGTIA).
Naturellement, l'enjeu de cette capacité nouvelle est le déploiement opérationnel. C'est en cela que cet accord est bien plus qu'un marché d'armement. Il est porté par une volonté politique partagée et assumée par deux pays européens de s'ouvrir la possibilité, si chacun le souhaite, que leurs armées se déploient ensemble au combat, et non simplement côte à côte.
* 10 Annexe 2 de la convention, point 2.