II. LE MAINTIEN DES CRÉDITS EN FAVEUR DU PATRIMOINE, MAIS DES INTERROGATIONS PERSISTANTES SUR LE FINANCEMENT DES PROJETS PATRIMONIAUX
Parmi les crédits du programme « Patrimoines », vos rapporteurs spéciaux se satisfont du maintien du niveau des crédits en faveur de l'entretien et de la restauration des monuments historiques. Ils s'élèveront, en 2019, à 345,75 millions d'euros en crédit de paiement, en augmentation d'environ 13 millions d'euros par rapport aux crédits votés en 2018. Cette augmentation est portée principalement par deux types d'action. La première concerne les monuments historiques hors grands projets, il s'agit du fonds partenarial et incitatif visant à aider les collectivités à faibles ressources à entretenir leurs monuments historiques. La seconde est en revanche consacrée à la mise en oeuvre d'un grand projet, la rénovation du Château de Villers-Cotterêts souhaitée par le Président de la République, afin d'en faire un « laboratoire de la francophonie » en 2022.
Évolution du montant des crédits de paiement de l'action « Monuments historiques et patrimoine monumental » de 2009 à 2019
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, d'après les documents budgétaires
A. LES ACTIONS EN FAVEUR DE L'ENTRETIEN ET DE LA RESTAURATION DES MONUMENTS HISTORIQUES MAINTENUES ET CONFORTÉES
Le montant des crédits dédiés à l'entretien et à la restauration des monuments historiques , hors grands projets, sont confortés dans le projet de loi de finances pour 2019. Ils s'élèveront ainsi à 297 millions d'euros en crédits de paiement, en augmentation de 4 millions d'euros par rapport à 2018.
Cette augmentation est d'abord la conséquence de la mise en oeuvre du fonds partenarial et incitatif en faveur des collectivités à faibles ressources financières qui avait été créé par la loi de finances pour 2018, afin d'aider celles-ci à entretenir leurs monuments historiques. Ce fonds avait été doté de 15 millions d'euros en autorisations d'engagement. Au cours de l'année 2018, les directions régionales des affaires culturelles, auxquelles la gestion du fonds a été déléguée, ont identifié les projets qui pouvaient correspondre aux critères du fonds. À titre de rappel, ce fonds permet à l'État d'accorder des subventions renforcées, dans la mesure où les régions participent à hauteur minimale de 15 % au financement des travaux de restauration.
Au total, 151 projets ont été lancés en 2018, qui se répartissent dans 12 régions métropolitaines. Le projet de loi de finances prévoit donc, en conséquence, 5 millions d'euros de crédits de paiement en 2019 pour la mise en oeuvre de ces travaux de restauration, l'intégralité des autorisations d'engagement ayant été consommées.
Vos rapporteurs spéciaux se satisfont de la reconduction, par ailleurs, du montant des autorisations d'engagement dédiées à ce fonds en 2019 au même niveau que l'année précédente. Ces 15 millions d'euros permettront d'engager de nouvelles opérations dans des communes, la plupart de moins de 2 000 habitants, même si certaines, compte tenu de leur situation financière, peuvent compter jusqu'à 10 000 habitants. Ils soulignent néanmoins le problème relevé par les personnels qu'ils ont rencontrés dans les DRAC : certains projets peuvent se heurter à la difficulté, voire l'impossibilité, de trouver le financement final représentant 15 à 20 % du montant du projet, une fois imputées les subventions de l'État et des régions.
Le maintien du niveau des crédits de l'action « Monuments historiques et patrimoine monumental » cache cependant une augmentation des moyens consacrés à l'entretien et la restauration de ces monuments, à hauteur d'environ 4,5 millions d'euros . En effet, l'action « Patrimoine archéologique » était insuffisamment dotée et des crédits en principe attribués en loi de finances initiale aux monuments historiques étaient, chaque année, transférés en faveur de l'archéologie. Le projet de loi de finances pour 2019 propose une augmentation de 4,5 millions d'euros du montant de cette action, afin de procéder à une sincérisation de la budgétisation du programme « Patrimoines ». Par conséquent, un montant équivalent de crédits sera désormais réellement disponible pour l'entretien et la restauration des monuments historiques.