B. LA POURSUITE DE L'EXPÉRIMENTATION DU « PASS CULTURE » : DES INTERROGATIONS QUI DEMEURENT
Le « Pass culture », mesure emblématique de la politique du Gouvernement en matière d'éducation artistique et culturelle, trouve dans le projet de loi de finances une véritable traduction budgétaire pour l'année 2019. En effet, seulement 5 millions d'euros de crédits de paiement avaient été votés en 2018, afin de procéder aux études nécessaires et à la réalisation d'un outil informatique de pilotage du Pass.
Le dispositif entre désormais dans une phase d'expérimentation , et non plus de test, qui conduit à mobiliser 34 millions d'euros pour ce projet . À titre de rappel, cet outil a vocation à être un vecteur de diversification des pratiques culturelles. Pour ce faire, 500 euros seront crédités sur le compte de chaque résident de 18 ans, afin que ceux-ci puissent acquérir des biens et des services culturels.
Après le développement d'une application web et mobile géolocalisée par une start up d'État 7 ( * ) en collaboration avec 500 jeunes testeurs et des offreurs volontaires, l'expérimentation va désormais concerner 10 000 jeunes, sélectionnés afin de garantir la représentativité de l'échantillon, dans cinq départements : le Finistère, la Guyane, l'Hérault, le Bas-Rhin et la Seine-Saint-Denis. Le dispositif devrait par la suite monter progressivement en puissance pour toucher jusqu'à 200 000 jeunes de 18 ans.
Selon les estimations du Gouvernement à partir des données du recensement effectué par l'INSEE en 2015, le Pass pourrait concerner en régime plein jusqu'à environ 820 000 personnes. Cette estimation porte le coût théorique total du dispositif à plus de 400 millions d'euros chaque année. La question du financement à l'horizon 2022, non tranchée à ce jour, appellera un suivi attentif de vos rapporteurs spéciaux. À la suite des premières expérimentations, qui donneront des précisions utiles sur les pratiques culturelles ou les taux d'utilisation par exemple, un scénario pérenne et réaliste de financement devra être proposé.
* 7 Selon l'Agence du numérique, une start-up d'État est une équipe de 2 à 4 personnes, financée par une administration pour créer un service numérique innovant, ayant pour principal but la satisfaction de l'usager (https://labo.societenumerique.gouv.fr/2018/02/22/beta-gouv-fr-startups-detat-nouvelle-maniere-de-construire-services-public/).