LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
En seconde délibération, à l'initiative du Gouvernement et avec l'avis favorable de la commission, l'Assemblée nationale a réduit les crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » de près de 7,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement. Deux programmes sont concernés :
- le programme 219 « Sport », dont les crédits diminuent de 5 millions d'euros en AE et CP ;
- le programme 163 « Jeunesse et vie associative », dont les crédits diminuent de 2,06 millions d'euros en AE et CP.
AMENDEMENT PROPOSÉ PAR VOTRE COMMISSION DES FINANCES
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PROJET DE LOI DE FINANCES |
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ARTICLES SECONDE PARTIE MISSION SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE |
N° |
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A M E N D E M E N T
présenté par
M. Jeansannetas, rapporteur spécial
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ARTICLE 39
ÉTAT B
Modifier ainsi les crédits des programmes :
(en euros)
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Programmes |
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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+ |
- |
+ |
- |
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Sport |
20 000 000 |
20 000 000 |
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Jeunesse et vie associative |
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Jeux olympiques et paralympiques 2024 |
20 000 000 |
20 000 000 |
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TOTAL |
20 000 000 |
20 000 000 |
20 000 000 |
20 000 000 |
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SOLDE |
0 |
0 |
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OBJET
La décision du Comité international olympique (CIO) d'attribuer l'édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques à la France est intervenue après la présentation du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022. La trajectoire triennale a donc été ajustée en cours d'examen parlementaire l'an dernier afin de tenir compte du besoin de financement supplémentaire né de l'organisation de la compétition.
Cependant, la comparaison entre, d'une part, les crédits supplémentaires inscrits au plafond de dépenses pour les années 2019 et 2020 et, d'autre part, le besoin de financement effectivement constaté sur le programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » conduit à constater un écart non compensé de 20 millions d'euros en 2019 puis de 22 millions d'euros en 2020.
Cet écart rompt avec l'engagement du Président de la République d'un financement des Olympiades qui ne s'opérerait pas au détriment du soutien traditionnel au sport. Il menace de surcroît la réalisation des objectifs de développement des pratiques quotidiennes des Français, avec une progression attendue de 3 millions du nombre de pratiquants d'ici 2022.
Cet écart est surtout préoccupant dès lors que les besoins de financement du programme 350 vont considérablement croître lors des prochains exercices. Par rapport à 2019, ce sont ainsi 135 millions d'euros supplémentaires qui devront être dégagés en 2021.
Afin d'éviter que le spectre redouté d'un financement des Jeux au détriment du sport pour tous ne se matérialise, cet amendement transfère 20 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement de l'action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 » vers l'action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre » du programme 219 « Sport ».
Il rétablit ainsi les crédits destinés au sport pour tous ponctionnés au profit de l'organisation des Jeux en raison d'un besoin de financement non inscrit dans la trajectoire corrigée du budget triennal.