B. POUR LA DEUXIÈME ANNÉE CONSÉCUTIVE, LES CRÉDITS DU PROGRAMME 193 « RECHERCHE SPATIALE » AUGMENTENT DE PLUS DE 10 %, BÉNÉFICIANT DE 205 MILLIONS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES
Le domaine spatial relevant d'une compétence partagée entre l'Union européenne et les États membres depuis l'adoption du traité de Lisbonne, la politique spatiale française se déploie dans le cadre des programmes européens de recherche spatiale .
Destiné à garantir à la France et l'Union européenne la maîtrise des technologies et des systèmes spatiaux , le programme 193, placé sous la responsabilité du directeur général de la recherche et de l'innovation, représenterait 1 823 millions d'euros en 2019 , en AE comme en CP.
Le programme 193 assure le financement du Centre national d'études spatiales (CNES) , qui met en oeuvre la stratégie spatiale de la France dans le cadre de son contrat pluriannuel 2016-2020 . C'est également à travers cet organisme que transitent les fonds destinés à l'Agence spatiale européenne (ESA) , agence intergouvernementale chargée de coordonner les projets menés en commun par vingt-deux pays européens et seconde agence spatiale dans le monde après la National aeronautics and space administration (NASA) américaine.
Le CNES est, par ailleurs, le maître d'oeuvre du segment sol d'Ariane 6 , ce qui signifie qu'il porte la responsabilité de la conception et de la réalisation du nouvel ensemble de lancement dédié à Ariane 6 (ELA4), dont il assure également 52 % du financement . La dette liée à Ariane 5 a été définitivement résorbée fin 2016 , tandis que, compte tenu des efforts budgétaires consentis en 2018 et 2019, celle d'Ariane 6 devrait se réduire à 354 millions d'euros en 2018 avant d ' être entièrement remboursée en 2020 .
Cet aspect sera détaillé infra , dans le cadre des principales observations de votre rapporteur spécial.
Par ailleurs, le programme 193 porte, à travers son action 07 « Développement des satellites de météorologie », la contribution française à l'Organisation européenne de satellites météorologiques (Eumetsat). Cette contribution au fonctionnement de l'organisation, dont le budget global prévisionnel pour 2019 est en baisse à 81,5 millions d'euros (- 2,2 % par rapport à 2017) représente 14,4 % du total des contributions des États membres .
Pour la deuxième année consécutive, les crédits du programme 193 augmentent de manière considérable , pour atteindre 1,823 milliard d'euros en 2019. Sur deux ans, les crédits sont ainsi en hausse de 370 millions d'euros (AE=CP), ce qui représente respectivement 45 % et 84 % de l'augmentation en AE et CP du budget de la mission « Recherche » sur la période .
Cette évolution est d'autant plus remarquable que jusqu'en 2017, les crédits dévolus à la recherche spatiale se caractérisaient par leur stabilité.
Évolution des crédits du programme 193 entre 2011 et 2019
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des rapports annuels de performance
Le programme 193 occupe ainsi une place croissante au sein de la mission « Recherche » et représenterait, en 2019, 15,4 % des crédits qui lui sont affectés, contre 12,5 % en 2016.
Part des crédits de la mission « Recherche » portés par le programme 193
(en %)
Source : commission des finances du Sénat, à partir des rapports annuels de performance
Comme le relevait votre rapporteur spécial dans ses conclusions sur le projet de loi de finances pour 2018, la forte augmentation des crédits de ce programme est due au rebasage de la contribution française aux organisations internationales , dans un souci de plus grande sincérité budgétaire (voir infra ).
Décomposition de l'augmentation des crédits du programme 193
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des projets annuels de performance pour 2018 et 2019
Toutes les actions voient leur budget augmenter en 2019, mais l'action 04 « Maitrise de l'accès à l'espace », qui concerne les programmes de lanceurs spatiaux et des infrastructures associées, capte près de la moitié de cette hausse de crédits avec 96 millions d'euros supplémentaires . Les crédits supplémentaires seront consacrés au développement d'Ariane 6, qui succèdera à Ariane 5 ECA conformément à la décision du Conseil ministériel de l'ESA de novembre 2012 et devrait être commercialisée dès 2020.