II. ... QUI CONTRASTE AVEC LA DIMINUTION DES CRÉDITS DES PROGRAMMES « RECHERCHE » RELEVANT DES AUTRES MINISTÈRES
En 2019, le budget alloué aux programmes « Recherche » relevant des autres ministères diminuera de 48 millions d'euros en AE (- 1,5 %) et 47 millions d'euros en CP (- 1,5%), pour atteindre 3 088,1 millions d'euros en AE et 3 103,2 millions d'euros en CP.
A. LA MISE À CONTRIBUTION DES OPÉRATEURS DU PROGRAMME 190 « RECHERCHE DANS LES DOMAINES DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA MOBILITÉ DURABLE » SE POURSUIT
Le programme 190 contribue à la recherche sur la transition écologique et énergétique en finançant des actions dans le domaine de l'énergie , mais aussi de la lutte contre le changement climatique , de la sûreté nucléaire et des transports .
Il soutient également des recherches à long terme dans le domaine de l'aéronautique civile .
Le programme 190 est constitué majoritairement de subventions pour charges de service public (SCSP) versées à des établissements de recherche. Trois opérateurs lui sont rattachés : l'Institut français du pétrole et des énergies nouvelles (Ifpen), l'Institut de recherche et de sûreté nucléaires (IRSN) et l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (Ifsttar).
Le programme contribue également au financement d'autres opérateurs, en particulier le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) .
En 2019, le programme 190 serait confronté à une baisse de 7,2 millions d'euros en CP mais une hausse de 5,8 millions d'euros en AE .
Évolution des crédits du programme 190
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des projets annuels de performance pour 2018 et 2019
Évolution des crédits du programme 190 entre 2018 et 2019
(en millions d'euros)
|
Exécution 2017 |
LFI 2018 |
PLF 2019 |
Évolution 2019/2018 (en %) |
Évolution 2019/2018 (en valeur) |
|||
|
10 - Recherche dans le domaine de l'énergie (scindée en 2 actions en 2019) |
AE |
569,1 |
606,6 |
Action 16 |
433,7 |
0,6 % |
3,7 |
|
Action 17 |
176,9 |
||||||
|
CP |
569,1 |
606,6 |
Action 16 |
433,7 |
0,6 % |
3,7 |
|
|
Action 17 |
176,9 |
||||||
|
11 - Recherche dans le domaine des risques |
AE |
164,1 |
176,9 |
178,0 |
0,7 % |
1,2 |
|
|
CP |
164,1 |
176,9 |
178,0 |
0,7 % |
1,2 |
||
|
12 - Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement |
AE |
96,4 |
101,4 |
102,4 |
1,0 % |
1,0 |
|
|
CP |
96,3 |
101,4 |
102,4 |
1,0 % |
1,0 |
||
|
13 - Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable |
AE |
1,2 |
1,6 |
1,6 |
- |
0 |
|
|
CP |
7,0 |
6,6 |
3,6 |
-45,8 % |
-3,0 |
||
|
14 - Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile |
AE |
0,0 |
135,0 |
135,0 |
- |
0,0 |
|
|
CP |
325,9 |
102,7 |
92,7 |
-9,8 % |
-10,0 |
||
|
15 - Charges nucléaires de long terme des installations du CEA |
AE |
740,0 |
740,0 |
740,0 |
- |
- |
|
|
CP |
740,0 |
740,0 |
740,0 |
- |
- |
||
|
TOTAL |
AE |
1570,7 |
1761,5 |
1767,3 |
0,3 % |
5,8 |
|
|
CP |
1902,5 |
1734,2 |
1727,0 |
-0,4 % |
-7,2 |
||
Source : projet annuel de performances pour 2019
Cette évolution correspond à une augmentation de 3,7 millions d'euros de la dotation du CEA (+ 1,65 %) , retracée dans la nouvelle action 16 (ancienne action 10), pour faire face à l'accroissement des dépenses destinées à la protection anti-terroriste des installations, mais aussi au coût des programmes d'accompagnement du réacteur Jules Horowitz et du démonstrateur Astrid.
Dans le même temps, la dotation globale de l'IFP Énergies Nouvelles (IFPEN) , portée par la nouvelle action 17 (ancienne action 10) diminue de 4,2 millions d'euros (- 3 %) pour la deuxième année consécutive, s'établissant à 126 millions d'euros, pour tenir compte de la volonté du Gouvernement de réduire l'activité de recherche liée à l'exploitation des hydrocarbures. La dotation finance les recherches assurées par l'établissement en matière d'efficacité énergétique et environnementale de l'industrie du raffinage et de la pétrochimie, de sécurité des approvisionnements et de nouvelles technologies de l'énergie (voir infra ).
La baisse de 3 millions d'euros des crédits de paiement de l'action 13 « Recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable » correspond à la fin d'une partie des conventions de recherche et suit la tendance globale de ces dernières années. Pour rappel, ces « programmes incitatifs de recherche », engagés jusqu'en 2014 et pour certains toujours en cours, avaient pour but d'accompagner l'élaboration et la mise en oeuvre des politiques publiques d'intérêt du ministère , sur des sujets émergents. L'essentiel de ces actions correspondait à des conventions pluriannuelles de subventions. Depuis 2015, bien que les autorisations d'engagement soient réduites à zéro, des crédits de paiement sont nécessaires pour honorer les engagements pris les années antérieures.
L'action 14 « Recherche et développement dans le domaine de l'aéronautique civile », qui porte les crédits destinés à la recherche aéronautique et aux équipementiers aéronautiques en transition avec un financement antérieur sur les programmes d'investissement d'avenir enregistre les variations les plus significatives . Cette dernière résulte de la régulation, depuis 2018, entre les besoins de recherches en amont et les besoins d'avances remboursables.
Au sein de cette action, il est possible de noter les évolutions suivantes :
- la dotation au titre des dépenses d'intervention , permettant de contribuer au financement de la recherche en amont de l'aéronautique civile bénéficie d'une augmentation de 20 millions d'euros en AE (+ 20 %) mais subit une baisse de 14,8 millions d'euros en CP (- 16,7 %) .
- la dotation au titre des dépenses d'opérations financières , destinée à financer, sous forme d'avances récupérables, les aides d'État au développement d'équipements aéronautiques voit ses crédits diminuer de 20 millions d'euros en AE (- 57 %) , mais augmenter de 2,8 millions d'euros en CP (+ 34 %) .