TROISIÈME PARTIE
LA
RECHERCHE
(RAPPORTEUR SPÉCIAL : JEAN-FRANÇOIS RAPIN)
En 2019, la mission « Recherche » voit son budget augmenter de 274 millions d'euros en autorisations d'engagement (+2,4 %) et 329 millions d'euros en crédits de paiement (+ 2,9 %) , contre 543 millions d'euros en AE et 111 millions d'euros en CP en 2018.
Cette évolution correspond à une augmentation de 817 millions d'euros en AE (+ 3,7 %) et 440 millions d'euros en CP (+ 1,9 %) depuis le début du quinquennat.
Elle atteindra ainsi 11,75 milliards d'euros en AE et 11,86 milliards d'euros en CP en 2019 .
Évolution des crédits de la mission recherche
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir du rapport annuel de performance pour 2017 et du projet annuel de performance pour 2019
Les crédits consacrés à la recherche représenteraient ainsi, en 2019, près de 2,7 % des dépenses du budget général de l'État .
La mission « Recherche » se décompose en sept programmes distincts , correspond chacun à une thématique de recherche.
Répartition des crédits entre les programmes « Recherche » en 2019 (en CP)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir du projet annuel de performance pour 2019
Trois programmes de la MIRES concentrent l'essentiel des crédits consacrés au financement de la recherche publique.
Le programme 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » rassemble les crédits de la majorité des organismes de recherche et 58 % des crédits des programmes « Recherche » , avec un financement prévu pour 2019 de 6,8 milliards d'euros en AE et de 6,9 milliards d'euros en CP.
Le programme 193 « Recherche spatiale » et le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable » se voient accorder respectivement environ 1,8 milliard d'euros et 1,7 milliard d'euros .
Les quatre programmes restants bénéficient d'un financement inférieur à un milliard d'euros en 2019, avec 734 millions d'euros pour le programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » , 180 millions d'euros pour le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » , 110 millions d'euros pour le programme 186 « Recherche culturelle et culture scientifique » et 353 millions d'euros pour le programme 142 « Enseignement supérieur et recherches agricoles » .
Évolution des crédits des programmes de
la mission « Recherche »
entre 2018 et 2019 (en
CP)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir du rapport annuel de performance pour 2017 et du projet annuel de performance pour 2019
En 2019, tandis que les crédits des programmes 172 et 193, tous deux rattachés au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, augmentent respectivement de 171 millions d'euros (+ 2,5 %) et de 205 millions d'euros (+ 12,7 %) en 2019 , les crédits des autres programmes sont en baisse, à l'exception notable du programme 142 qui bénéficie de 7 millions d'euros de CP supplémentaires.
I. UNE NOUVELLE HAUSSE, EN 2019, DES DOTATIONS DES PROGRAMMES QUI DÉPENDENT DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE...
Le montant total des crédits alloués aux programmes 172 « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » et 193 « Recherche spatiale » s'établira en 2019 à 8 861,1 millions d'euros en AE et 8 761,1 millions d'euros en CP , soit une hausse de 322,4 millions d'euros en AE (+ 3,9 %) et 376,4 millions d'euros en CP (+ 4,5 %) par rapport à 2018.
Évolution des crédits de paiement pour
les programmes 172 et 193
entre 2017 et 2019
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances du Sénat, à partir du rapport annuel de performance pour 2017 et du projet annuel de performance pour 2019
Entre 2017 et 2019, les crédits de paiement alloués aux programmes 172 et 193 augmentent respectivement de 5,2 % et 8,8 %.
A. LE PROGRAMME 172, PRINCIPAL PROGRAMME CONSACRÉ À LA RECHERCHE EN FRANCE, VERRA SES CRÉDITS DE PAIEMENT AUGMENTER DE 2,5 % EN 2019, SOIT 171,5 MILLIONS D'EUROS SUPPLÉMENTAIRES
Avec 6,9 milliards d'euros en CP prévus pour 2019, le programme 172, placé sous la responsabilité du directeur général de la recherche et de l'innovation est de très loin le plus important de la mission MIRES consacré à la recherche en termes de crédits et d'opérateurs rattachés (16 opérateurs ou catégories d'opérateurs sur 25 au total pour les programmes « Recherche »).
Le programme 172 regroupe onze actions très diverses , dépendant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et finance les infrastructures de recherche ainsi que les contributions de la France aux organisations internationales en matière de recherche. Par ailleurs, le crédit d'impôt recherche (CIR) , qui constitue la plus importante dépense fiscale de la mission (6,2 milliards d'euros en 2019), est rattaché à ce programme 172.
En 2019, les crédits affectés au programme 172 augmentent de manière substantielle par rapport à 2018 avec 117,5 millions d'euros supplémentaires en AE (+ 1,7 %) et 171,5 millions d'euros supplémentaires en CP (+ 2,5 %). Ils atteignent ainsi 6,84 milliards d'euros en AE et 6,94 milliards d'euros en CP.
Évolution des crédits du programme 172
(en milliards d'euros)
Source : commission des finances, à partir des projets annuels de performance pour 2018 et 2019.
Sur ces montants, 6,32 milliards d'euros en AE et 6,41 milliards d'euros en CP seraient attribués aux opérateurs, qui captent ainsi près de 92 % des crédits du programme.
Dans le détail, l'augmentation de 171 millions d'euros en CP résulterait principalement de la hausse des crédits alloués à six actions , les moyens dévolus aux cinq autres demeurant stables par rapport à la loi de finances pour 2018.
Décomposition de l'augmentation des crédits du programme 172 (en CP)
(en millions d'euros)
Source : commission des finances, à partir des projets annuels de performance pour 2018 et 2019
L'action 01 « Pilotage et animation » bénéficiera de 31 millions d'euros supplémentaires en CP, afin de financer les plans « SI Labo » (4,5 millions d'euros) et « Intelligence artificielle » (17 millions d'euros), mais aussi la poursuite des mesures voulues par le président de la République dans le cadre de l'initiative « Make Our Planet Great Again » (0,750 million d'euros) et l'augmentation du nombre de conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE 21 ( * ) , 8 millions d'euros).
L'Agence nationale de la recherche (ANR), portée par l'action 02, verra ses moyens augmenter de 32,7 millions d'euros en AE et 86,3 millions d'euros en CP , conformément aux engagements du président de la République de relever le taux de sélection des projets financés par l'agence. L'ANR recevra ainsi 768,8 millions d'euros en AE et 859,5 millions d'euros en CP, soit un niveau qui n'avait plus été atteint depuis 2010.
Le financement des grandes infrastructures de recherche (IR), porté par l'action 13, se verra affecter 6,8 millions d'euros de crédits. Cependant, seuls 2,81 millions d'euros seront réellement attribués aux grandes infrastructures de recherche , le différentiel de 4 millions d'euros constituant une « réserve de gestion » destinée à financer d'éventuels imprévus.
L'action 14 « Moyens généraux et d'appui à la recherche » qui porte les subventions pour charges de service public (SCSP) destinées à financer les moyens généraux des organismes de recherche dépendant du ministère connait également une hausse de crédit relativement importante , de 30,9 millions d'euros . Cette augmentation intègre essentiellement le coût des évolutions statutaires de la masse salariale (voir infra ).
Enfin, l'action 17 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine de l'énergie » bénéficie de 14,3 millions d'euros supplémentaires en AE et 17,5 millions d'euros en CP. Cette augmentation se décompose comme suit :
- une augmentation de 20 millions d'euros en AE et CP pour le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) , pour lequel la quote-part de la France représente 20 %. En effet, les besoins de crédits de paiement pour ce projet ont augmenté, nécessitant une révision de l'échéancier pluriannuel en début d'année 2018 ;
- une hausse de 6,2 millions d'euros en AE et 3 millions d'euros en CP pour la construction de la très grande infrastructure de recherche European Spallation Source (ESS), à laquelle la France contribue à hauteur de 8 %.
En effet, 381,1 millions d'euros en CP portés par cette action (soit plus de 50 % du total des 749,7 millions d'euros en CP) sont destinés à financer les contributions françaises à des organisations ou à des projets scientifiques internationaux.
L'enveloppe destinée aux contributions françaises à des organisations ou projets scientifiques internationaux ne progressant que de 17,5 millions d'euros en AE et 14,3 millions d'euros en CP, la hausse de la contribution française aux projets ITER et ESS se traduit par une diminution de 10 millions d'euros de la contribution à l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN) par rapport à 2018. Le montant des contributions aux très grandes infrastructures de recherche de l'Institut Laue-Langevin (ILL) et à l' European Synchroton Radiation Facility (ESRF) demeure par ailleurs sensiblement identique.
Les moyens des deux actions les plus importantes du programme , l'action 15 « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé » ( 1,21 milliard d'euros en 2019 , soit 18 % des crédits du programme ) et l'action 18 « Recherches scientifiques et technologiques dans le domaine des sciences de l'environnement » ( 1,12 milliard d'euros en 2019 , soit 16,58 % des crédits du programme ) restent stables.
Les moyens des actions 11 « recherche interdisciplinaires et transversales » et 12 « Diffusion, valorisation et transfert des connaissances et des technologies » demeurent également stables , à respectivement 62,7 millions d'euros et 149 millions d'euros.
Répartition des crédits du programme 172 par action
(en %)
Source : commission des finances, à partir du projet annuel de performance pour 2019
* 21 Les Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE) sont des contrats à durée déterminée de trois ans fondés sur des projets de recherche et de développement confiés à des doctorants.