PREMIÈRE PARTIE :
DES TRAITÉS QUI RENFORCENT LA
COOPÉRATION FRANCO-VIETNAMIENNE EN MATIÈRE JUDICIAIRE
I. LES RELATIONS FRANCO-VIETNAMIENNES
A. LES RELATIONS POLITIQUES
La France a été l'un des premiers pays occidentaux à soutenir la politique de rénovation du Vietnam , accompagnant le développement et l'ouverture de ce pays depuis plus de vingt ans. Les deux pays ont signé le 25 septembre 2013 une déclaration de partenariat stratégique , qui a pour objectif le renforcement de la relation dans tous les domaines (politique, défense, économie, éducation, culture).
Les relations politiques sont rythmées par des rencontres régulières à très haut niveau : quatre visites présidentielles françaises au Vietnam (1993, 1997, 2004, 2016) et visite du Premier ministre François Fillon en novembre 2009 ; visites en France du président de la République socialiste du Vietnam en 2002, du Secrétaire général du Parti en 2005, et du Premier ministre Nguyen Tan Dung en 2007, 2013 et 2015 (lancement de la COP 21). De plus, chaque année, plusieurs visites ministérielles sont organisées, dans les deux sens.
Les échanges de visite des groupes interparlementaires d'amitié s'effectuent périodiquement. De même, les relations se nourrissent des liens entre collectivités locales, qui se réunissent régulièrement autour des assises de la coopération décentralisée franco-vietnamienne (la dixième édition s'est tenue en 2016 à Can Tho, au sud du Vietnam). Le Vietnam est par ailleurs membre de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) et héberge, à Hanoï, le bureau régional de cette organisation pour l'Asie et le Pacifique.
B. LES RELATIONS ÉCONOMIQUES
La politique étrangère du Vietnam a aujourd'hui pour objectif d'accompagner le développement économique du pays tout en assurant sa sécurité, et de faire entendre la voix de Hanoï sur les sujets globaux. Celle-ci obéit au mot d'ordre d'« intégration internationale active », dans la poursuite de la ligne d'ouverture de 1991 : réconciliation avec les pays voisins et avec les États-Unis, et rapprochement avec les organisations régionales et internationales 1 ( * ) . La conclusion de partenariats stratégiques est un élément structurant de la nouvelle politique étrangère de Hanoï , qui se concentre aujourd'hui sur une dizaine de partenaires majeurs, dont la France .
D'après les informations publiées par la direction générale du Trésor, le commerce bilatéral franco-vietnamien a continué de s'approfondir en 2016 (6 milliards d'euros, en hausse de 9,2 %) après la progression significative observée en 2015 (+ 43,3 %). Nos relations économiques apparaissent néanmoins déséquilibrées et loin d'être à leur potentiel. En effet, bien que nos exportations vers le Vietnam progressent légèrement (1,5 milliard d'euros en 2016, soit une hausse de 4,9 %), notre déficit commercial continue malgré tout de se creuser (3 milliards d'euros en 2016 contre 2,7 milliards d'euros en 2015) compte tenu de l'ampleur de nos importations (4,5 milliards d'euros l'an dernier) en provenance du Vietnam (produits textiles et chaussures, articles de sport et téléphones portables, notamment). Nos exportations vers ce pays sont composées de ventes aéronautiques (47,7 %) ainsi que de produits pharmaceutiques (14,7 %) et agroalimentaires (10,5 %), pour une part de marché française se situant aux alentours de 0,8 %.
Notre pays est le troisième investisseur européen au Vietnam et le seizième investisseur mondial en termes de stock de licences d'investissement (stock de 3 milliards de dollars). Près des deux tiers des investissements français sont réalisés dans le secteur des services, un cinquième dans l'industrie (eau, gaz et électricité), 7 % dans l'agriculture et 5 % dans la distribution. Près de 300 entreprises françaises sont présentes au Vietnam sous la forme de sociétés, bureaux de représentation ou co-entreprises, et génèrent environ 26 000 emplois.
Selon Eurostat, la France est le deuxième fournisseur européen du Vietnam , loin derrière l'Allemagne. De son côté, le Vietnam est le dix-neuvième fournisseur de la France , et son premier fournisseur régional (30,2 % des importations provenant de la région ASEAN).
* 1 Le Vietnam est ainsi entré dans l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ASEAN) en 1995 et dans le Dialogue Asie-Europe (ASEM) en 1996. Le pays a ensuite fait son retour au sein de la Francophonie lors du sommet de Hanoï en 1997, puis est entré dans la Coopération économique pour l'Asie-Pacifique (APEC) en 1998 et à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 2007.