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Dépôt au Sénat
- Texte n° 614 (2016-2017) de M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, déposé au Sénat le 5 juillet 2017
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 140 (2017-2018) de Mme Marie-Françoise PEROL-DUMONT, déposé le 6 décembre 2017
- Texte de la commission n° 141 (2017-2018) déposé le 6 décembre 2017
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (20 décembre 2017)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 36 (2017-2018) adopté par le Sénat le 20 décembre 2017
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 531 transmis à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017
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Travaux de commission
- Rapport n° 2559 de M. Christophe NAEGELEN, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 janvier 2020
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Séance publique
- Texte n° 380 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 16 janvier 2020
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République socialiste du Viet Nam et du traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Viet Nam (n° 2020-44 du 27 janvier 2020), parue au JO n° 23 du 28 janvier 2020
Les thèmes associés à ce dossier
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