Rapport n° 29 (2016-2017) de M. Jean-Léonce DUPONT , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 12 octobre 2016
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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LE CURSUS MASTER, JURIDIQUEMENT INSTABLE,
SOCIALEMENT INJUSTE
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A. L'ORGANISATION DU CURSUS MASTER EST AUJOURD'HUI
JURIDIQUEMENT FRAGILE
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B. L'ABSENCE DE SÉLECTION À
L'UNIVERSITÉ EST AUJOURD'HUI SOCIALEMENT DISCRIMINATOIRE
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A. L'ORGANISATION DU CURSUS MASTER EST AUJOURD'HUI
JURIDIQUEMENT FRAGILE
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II. DEUX PROJETS POUR REFONDER L'ORGANISATION DU
CURSUS MASTER
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III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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I. LE CURSUS MASTER, JURIDIQUEMENT INSTABLE,
SOCIALEMENT INJUSTE
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EXAMEN DES ARTICLES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES