Rapport n° 317 (2015-2016) de M. Gaëtan GORCE , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 20 janvier 2016
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INTRODUCTION
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PREMIÈRE PARTIE : LE PROTOCOLE DE
2014 : UN NOUVEL INSTRUMENT CONTRAIGNANT DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL
FORCÉ
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DEUXIÈME PARTIE : LES APPORTS DU
PROTOCOLE
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I. LE CADRE GÉNÉRAL DE LA LUTTE
CONTRE LE TRAVAIL FORCÉ
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II. LES MESURES DE PRÉVENTION
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III. LES MESURES DE PROTECTION DES VICTIMES
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IV. LES MÉCANISMES DE RECOURS ET DE
RÉPARATION
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V. LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
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VI. L'ABOLITION DU TRAVAIL FORCÉ ET LA FIN
DE LA PÉRIODE TRANSITOIRE PRÉVUE PAR LA CONVENTION
N° 29
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VII. LES AUTRES DISPOSITIONS
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I. LE CADRE GÉNÉRAL DE LA LUTTE
CONTRE LE TRAVAIL FORCÉ
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CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS ET AUDITIONS