LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Jeudi 26 novembre 2015 :

Ministère des affaires étrangères et du développement international :

- M. Lucas FROMENT, rédacteur à la Direction d'Asie/Océanie

- M. David PENEAU, rédacteur à la sous-direction des relations extérieures de l'Union européenne

- Mme Sandrine BARBIER, chef de la mission des accords et traités

Ministère de l'Intérieur :

- M. Jean-François CAMIER, chargé de mission au service de la stratégie et des affaires internationales, Direction générale des étrangers en France

Direction générale du Trésor :

- Mme Michèle NISSEN-SAGEOT, adjoint au chef de bureau Politique commerciale, OMC et accords commerciaux de l'UE

ANNEXE - TABLEAUX DES RATIFICATIONS

Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre
l'Union européenne et ses Etats Membres, d'une part,
et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part

Situation au 27 novembre 2015

Partie

Ratification

Autriche

14/05/2013

Belgique

13/05/2014

Bulgarie

23/01/2013

Chypre

22/01/2014

République tchèque

14/04/2015

Allemagne

12/12/2012

Danemark

12/03/2014

Estonie

06/02/2014

Espagne

28/05/2013

France

Royaume-Uni

02/07/2015

Grèce

Hongrie

10/07/2013

Italie

Irlande

Lituanie

28/05/2013

Luxembourg

22/07/2015

Lettonie

31/05/2013

Malte

26/11/2014

Pays-Bas

19/12/2012

Portugal

17/09/2013

Pologne

16/10/2014

Roumanie

03/06/2014

Suède

12/02/2014

Finlande

04/05/2015

Slovénie

17/06/2015

Slovaquie

24/04/2014

Union européenne

Viêt Nam

20/12/2013

Source : Conseil de l'Union européenne

Accord-cadre global de Partenariat et de Coopération entre
l'Union européenne et ses Etats Membres, d'une part,
et la République des Philippines, d'autre part

Situation au 27 novembre 2015

Partie

Ratification

Autriche

20/06/2014

Belgique

13/05/2014

Bulgarie

21/11/2012

Chypre

27/03/2014

République tchèque

14/04/2015

Allemagne

29/04/2014

Danemark

01/04/2014

Estonie

14/11/2012

Espagne

28/05/2013

France

Royaume-Uni

09/07/2015

Grèce

Hongrie

10/07/2013

Italie

Irlande

Lituanie

28/05/2013

Luxembourg

22/07/2015

Lettonie

31/05/2013

Malte

17/09/2015

Pays-Bas

19/12/2012

Portugal

29/01/2014

Philippines

Pologne

16/10/2014

Roumanie

15/05/2014

Suède

12/02/2014

Finlande

04/05/2015

Slovénie

17/06/2015

Slovaquie

21/10/2013

Union européenne

Source : Conseil de l'Union européenne

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