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Dépôt au Sénat
- Texte n° 414 (2014-2015) de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 15 avril 2015 - étude d'impact
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Première lecture au Sénat
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Travaux de commission
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, saisie au fond
- Comptes rendus des réunions
- Rapport n° 239 (2015-2016) de Mme Hélène CONWAY-MOURET, déposé le 9 décembre 2015
- Texte de la commission n° 240 (2015-2016) déposé le 9 décembre 2015
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Séance publique
- Compte rendu intégral des débats en séance publique (17 décembre 2015)
- Résumé des débats en séance publique
- Texte n° 62 (2015-2016) adopté par le Sénat le 17 décembre 2015
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 3379 transmis à l'Assemblée nationale le 17 décembre 2015
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Travaux de commission
- Rapport n° 3544 de M. Gwenegan BUI, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 2 mars 2016
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Séance publique
- Texte n° 699 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 17 mars 2016
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Loi promulguée
- Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (n° 2016-371 du 30 mars 2016), parue au JO n° 76 du 31 mars 2016
Les thèmes associés à ce dossier
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