B. UNE HAUSSE DE LA DÉLINQUANCE SUR LA PÉRIODE RÉCENTE
1. Un retraitement statistique indispensable
En dépit de ces ruptures statistiques, les premières publications du service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) mis en place en 2014 permettent d'évaluer l'évolution de la délinquance sur la période récente.
En effet, le nouveau service a réalisé une étude visant à établir une méthode de retraitement statistique des données de l'état 4001 permettant de corriger les effets liés au déploiement des logiciels au sein de la police et de la gendarmerie.
Concrètement, deux approches ont été mises en oeuvre pour chacun des différents indicateurs 24 ( * ) :
- « une approche statistique d'identification des ruptures par l'application d'outils statistiques d'analyse des données infra-annuelles » ;
- « une approche d'analyse des procédures détaillées pour isoler la pratique des services en matière d'associations entre index et nature d'infraction avant et après la rupture, et déceler les bascules de classifications pouvant être à la source des ruptures ».
Toutefois, l'objectif de l'étude est uniquement de mettre en place un suivi conjoncturel fiable des indicateurs de la délinquance , et non de procéder « à une réévaluation systématique des chiffres enregistrés dans le passé » 25 ( * ) .
2. Un retraitement qui met en évidence une hausse de la délinquance au cours de la période récente
Ainsi, les deux premières enquêtes de conjoncture publiées en octobre et novembre permettent d'observer de façon plus fiable l'évolution de la délinquance au cours de la période récente .
Sur les douze derniers mois, une majorité d'indicateurs est orientée à la baisse.
Évolution de la délinquance au cours des douze derniers mois
(en %)
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Faits constatés sur les douze derniers mois |
||
|
Nombre |
Variation |
|
|
Homicides |
769 |
- 6,3 % |
|
Vols avec armes |
10?242 |
- 15,4 % |
|
Vols violents sans armes |
96?560 |
- 9,8 % |
|
Vols sans violence contre des personnes |
692 891 |
- 0,6 % |
|
Coups et blessures volontaires |
210 854 |
1 % |
|
Cambriolages |
233 394 |
- 3 % |
|
Vols de véhicules |
167 650 |
- 1 % |
|
Vols dans les véhicules |
264 086 |
1,9 % |
|
Vols d'accessoires sur véhicules |
114 358 |
- 7,8 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après l'analyse conjoncturelle « Interstats Conjoncture » n° 2 de novembre 2015)
Toutefois, une hausse généralisée de la délinquance peut clairement être observée au cours des derniers mois (un seul des neuf indicateurs est orienté à la baisse), après correction des variations saisonnières et des effets de jours ouvrables 26 ( * ) .
Évolution de la délinquance au cours des
trois derniers mois,
par rapport aux trois mois
précédents
(en %)
|
Faits constatés sur les trois derniers mois |
||
|
Nombre |
Variation |
|
|
Homicides |
185 |
- 1,6 % |
|
Vols avec armes |
2?723 |
0,7 % |
|
Vols violents sans armes |
24?463 |
1,2 % |
|
Vols sans violence contre des personnes |
175 340 |
0,7 % |
|
Coups et blessures volontaires |
53?814 |
1,4 % |
|
Cambriolages |
61?318 |
3,1 % |
|
Vols de véhicules |
43?500 |
4,6 % |
|
Vols dans les véhicules |
68?252 |
5,6 % |
|
Vols d'accessoires sur véhicules |
28?940 |
5,2 % |
Source : commission des finances du Sénat (d'après l'analyse conjoncturelle « Interstats Conjoncture » n° 2 de novembre 2015)
Dès l'année prochaine, votre rapporteur spécial souhaite que le dispositif de performance soit refondu pour correspondre aux 9 catégories retracées dans les enquêtes de conjoncture du SSMSI.
En tout état de cause, les données retraitées par la méthode établie par le SSMSI devront être utilisées en lieu et place des données brutes jusqu'en 2017, date à partir de laquelle la continuité statistique sera rétablie.
Ces données sur les faits constatés par les forces de police et de gendarmerie viendraient utilement compléter celles issues des enquêtes de victimation, en permettant notamment de déceler les tendances contradictoires.
À titre d'illustration, les premiers résultats de l'enquête de victimation 2015 remettent en cause la baisse du nombre de cambriolages annoncée depuis la fin de l'année 2014 27 ( * ) - et qui semblait pourtant confirmée par les premières publications du SSMSI.
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Extraits des premiers résultats de l'enquête de victimation 2015 portant sur les atteintes subies en 2013 et 2014 Le nombre de ménages victimes de cambriolages de la résidence principale ou tentatives est en hausse et reste voisin en 2014 du niveau élevé atteint dès 2011 après un retournement de tendance intervenu à partir de 2008. Pour les actes de vandalisme contre le logement, la baisse s'amplifie en 2014, alors que le nombre de ménages victimes d'actes de vandalisme contre la voiture est stable depuis 2011. S'il y a effectivement eu une hausse du nombre de personnes de 14 ans et plus victimes de vols ou tentatives avec violences ou menaces en 2013, elle aura été éphémère et laisse place en 2014 à une baisse d'une intensité encore supérieure. On compte plus de femmes victimes de violences physiques sur deux ans et plus de personnes de 14 ans et plus victimes de menaces sur un an mais ces évolutions nouvelles doivent être confirmées avant de pouvoir vraiment remettre en cause les baisses observées à partir des années 2009 et 2010. La fréquence du sentiment d'insécurité ne progresse plus mais demeure élevée au regard des valeurs observées à la fin des années 2000. Source : ONDRP, « La victimation en 2014 et les perceptions en matière de sécurité », novembre 2015. |
* 24 SSMSI, « Statistiques sur les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie : correction des ruptures techniques liées aux modes de collecte », Interstats Méthode n° 4, 2015, p. 4
* 25 SSMSI, « Statistiques sur les crimes et délits enregistrés par la police et la gendarmerie : correction des ruptures techniques liées aux modes de collecte », précité, p. 3.
* 26 Cf. SSMSI, « Statistiques sur les crimes et délits enregistrés par les forces de sécurité : correction des variations saisonnières et des jours ouvrables », Interstats Méthode n° 5, 2015.
* 27 Cf. « Valls annonce une baisse des cambriolages », Lefigaro.fr avec l'AFP, 19 novembre 2014.