II. UN OBJECTIF DE 6 000 VOLONTAIRES DANS LE CADRE DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA) QUI DEVRAIT ÊTRE ATTEINT EN 2017
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Le service militaire adapté Créé en 1961, le service militaire adapté (SMA) est un organisme d'insertion professionnelle relevant du ministère de l'outre-mer. Le SMA participe également, par les chantiers d'application qu'il conduit, à la mise en valeur des collectivités d'outre-mer et, au titre de son statut militaire, à l'exécution des plans d'urgence et de secours en cas de catastrophe naturelle. L'originalité du SMA consiste à associer une formation citoyenne, militaire et professionnelle. Les douze mois passés au SMA comprennent : - un mois de formation militaire ; - 800 heures de formation professionnelle dans l'une des cinquante filières existantes ; - une remise à niveau scolaire en tant que de besoin ; - la préparation et le passage du permis de conduire ; - la préparation et le passage de l'attestation de premiers secours ; - le cas échéant, un chantier d'application. Cette action est renforcée par l'accompagnement permanent des volontaires, fondé sur l'internat et un suivi individualisé vers l'emploi. Au terme de leur année au SMA, la quasi-totalité des jeunes obtiennent un diplôme spécifique qui sanctionne leur formation : le Certificat d'aptitude personnelle à l'insertion (CAPI). En 2009, l'objectif « SMA 6 000 » est décidé et consiste dans le doublement des volontaires bénéficiant du Service militaire adapté. Source : « L'insertion professionnelle des jeunes d'outre-mer », ministère de l'outre-mer, 30 avril 2009 |
Évolution de la capacité d'accueil du SMA
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2009 |
2010 |
2011 |
2012 |
2013 |
2014 |
2015 |
2016 |
2017 |
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ETPT de volontaires |
2 900 |
2 954 |
3 238 |
3 811 |
4 007 |
4 204 |
4 204 |
4 204 |
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Places de stages ouvertes dans l'année |
2 900 |
3 000 |
4 100 |
4 850 |
5 300 |
5 500 |
5 700 |
5 800 |
6 000 |
Source : réponse au questionnaire budgétaire
La montée en puissance du dispositif SMA se décline selon quatre axes :
1. Acquisition ou réalisation de l'infrastructure nécessaire à l'accueil des cadres et des volontaires ;
2. Mise en oeuvre d'un concept de formation différentiée par la création, en marge des parcours classiques, de cursus ouverts aux jeunes diplômés en situation de chômage ;
3. Garantie du flux de recrutement et du niveau d'insertion par des synergies encore plus marquées avec les acteurs locaux ;
4. Renforcement de l'efficience et de la qualité de l'action du SMA par une rationalisation des emprises et de la ressource humaine.
Vos rapporteurs se félicitent du maintien de l'objectif « SMA 6 000 », même si celui-ci ne sera atteint qu'en 2017 et non dès la fin de l'année 2016 comme cela était prévu initialement.
En effet, le SMA enregistre des résultats particulièrement encourageants dans un contexte où le taux de chômage des jeunes ultramarins est supérieur à 50 %. Ainsi, en 2014, plus de trois volontaires sur quatre (77,4 %) ont obtenu un contrat de travail ou un stage qualifiant dans un dispositif de formation à l'issue de leur stage . Le présent projet annuel de performance fixe une cible à 78 % pour 2017.
Vos rapporteurs spéciaux rappellent que le service militaire volontaire (SMV), dont la mise en place avait été annoncée par le président de la République à la suite des attentats de janvier 2015, s'inspire du SMA . Ce dispositif d'insertion professionnelle en faveur des jeunes âgés de 18 à 25 ans en difficulté devrait compter, à terme, sept centres pouvant accueillir jusqu'à 1 000 jeunes. Les premiers centres devraient ouvrir dans le courant de l'automne 2015.
Le SMA sera doté en 2016 de 51,6 millions d'euros en AE (- 9,1 millions d'euros par rapport au projet de loi de finances pour 2015) et de 57,2 millions d'euros en CP (- 0,8 millions d'euros par rapport au projet de loi de finances pour 2015).
La baisse d'AE prévue résulte pour l'essentiel d'une diminution du montant des investissements qui seront lancés en 2016, la plupart des investissements lourds ayant déjà été réalisés . Les dépenses d'infrastructures concerneront pour l'essentiel des opérations de réhabilitation et de remise aux normes .
Ces opérations représenteront une dépense de 16,1 millions d'euros en AE contre 23,75 millions d'euros en 2015 (constructions de six bâtiments, dont un pôle de formation en Martinique, pour un montant de 3,94 millions d'euros, lancement de huit opérations de réhabilitation et d'extension de bâtiments destinés à l'accueil des volontaires en Guyane, Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et en Polynésie française pour un montant de 8,29 millions d'euros, et mise en oeuvre de cinq opérations de réhabilitation et de mise aux normes en Guyane, en Martinique et à Mayotte pour un montant de 3,83 millions d'euros).