III. LA FORMATION EN MOBILITÉ : DES DISPOSITIFS UTILES POUR LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DES OUTRE-MER
Compte tenu de leur taille et de leur éloignement à la métropole, les territoires ultramarins ne sont pas en mesure de proposer une offre de formation complète.
Or la part de la population de plus de quinze ans ne possédant aucun diplôme dans les territoires ultramarins est significativement supérieure à celle de l'hexagone (entre 35 et 50 % pour les départements d'outre-mer contre 17 % en métropole) .
C'est pourquoi des dispositifs de formation en mobilité ont été mis en place dans les départements d'outre-mer ainsi qu'en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna permettant de renforcer l'employabilité des jeunes et des travailleurs ultramarins.
En 2016, les crédits alloués à ces différents dispositif seront stables par rapport à 2015 s'agissant des AE (41,9 millions d'euros, soit une hausse de 0,8 %) mais en forte progression s'agissant des CP (36,85 millions d'euros, soit une hausse de 20,6 %).
Le « passeport-mobilité formation professionnelle », mis en place par l'article 50 de la loi pour le développement économique des outre-mer (LODEOM), constitue le dispositif central d'aide aux personnes bénéficiant d'une mesure de formation qualifiante, hors de leur département ou de leur collectivité d'origine.
Le programme « Cadre avenir » a été mis en place par les Accords de Matignon-Oudinot de 1988 puis pérennisé par les Accord de Nouméa dix ans plus tard. Il vise à assurer la formation, notamment en métropole, de cadres originaires de Nouvelle-Calédonie. Il bénéficie aux cadres ayant un projet professionnel répondant aux besoins identifiés en Nouvelle-Calédonie et nécessitant une formation de niveau supérieur.
Le programme « Cadres pour Wallis-et-Futuna » permet à ses bénéficiaires d'acquérir les diplômes nécessaires pour occuper, à leur retour, des postes à responsabilité. Ces formations peuvent avoir lieu en métropole, en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française.
IV. DES TERRITOIRES CONFRONTÉS À UNE GRAVE CRISE DU LOGEMENT NÉCESSITANT D'IMPORTANTS INVESTISSEMENTS
A. UN NOMBRE DE LOGEMENTS FINANCÉS ET MIS EN CONSTRUCTION QUI NE CESSE DE DIMINUER DEPUIS 2013
La crise du logement outre-mer résulte de différents facteurs à la fois économiques, sociaux, démographiques et géographiques :
- des besoins très importants liés au rattrapage des retards actuels et aux effets d'une croissance démographique très forte dans certains départements et en moyenne supérieure à celle de la métropole ;
- un revenu moyen peu élevé reflétant une forte proportion de bas salaires et un taux de chômage très élevé ;
- des disponibilités foncières limitées ;
- un parc de logements insalubres ou sous-équipés qui demeure très important.
Pourtant, malgré l'importance des besoins annuels, compris entre 21 000 et 24 000, dont près de 11 600 de logements sociaux et en accession, le nombre de logements sociaux et très sociaux financés et mis en chantier ne cesse de diminuer depuis 2013 (cf. tableau ci-dessous).
Logements financés, mis en chantier et
livrés
dans les départements d'outre-mer et à
Saint-Martin entre 2010 et 2014
Source : réponse au questionnaire budgétaire
Par ailleurs, en dépit d'objectifs ambitieux de production de logements fixés en loi de finances pour 2014 (+ 18 % entre le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de finances pour 2014), les taux de réalisation apparaissent décevants (87 % au total).
Objectifs et réalisations de productions de logements
|
Produits |
PLF 2013 |
PLF 2014 |
Écart PLF 2014/PLF 2013 en % |
Réalisé en 2014 |
% du réalisé en 2014 par rapport au PLF 2014 |
|
Logement locatif social (LLS) |
1 400 |
4 840 |
+ 245 % |
3 183 |
65 % |
|
Logement locatif très social (LLTS) |
1 600 |
2 850 |
+ 78 % |
2 308 |
80 % |
|
LLS/ LLTS défiscalisés |
3 000 |
- |
- |
- |
|
|
S/total LLS/LLTS |
6 000 |
7 690 |
+ 28 % |
5 491 |
71 % |
|
Logements spécifiques (étudiants, EHPAD, urgence) |
260 |
260 |
0 % |
84 |
32 % |
|
S/total locatif social |
6 260 |
7 950 |
+ 26 % |
5 575 |
70 % |
|
Accession à la propriété (logement évolutif social, logement en accession social logement en accession très social) |
750 |
575 |
- 23 % |
472 |
82 % |
|
S/total Accession à la propriété |
750 |
575 |
- 23 % |
472 |
82 % |
|
Accessibilité et habitabilité |
1 500 |
1 700 |
+ 13 % |
1 407 |
82 % |
|
Subventions à l'amélioration des logements locatifs sociaux |
1 500 |
1 600 |
+ 6 % |
2 894 |
180 % |
|
S/total Amélioration et réhabilitation |
3 000 |
3 300 |
+ 10 % |
4 301 |
130 % |
|
Total général |
10 010 |
11 825 |
+ 18 % |
10 348 |
87 % |
Source : réponse au questionnaire budgétaire