Projet de loi de finances pour 2016 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis

V. LE PROGRAMME 148 : FONCTION PUBLIQUE

1. La formation, l'apprentissage et l'action sociale en faveur des fonctionnaires

Le programme 148 « Fonction publique » est mis en oeuvre par la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), dont le champ d'intervention dépasse largement son seul périmètre ^{30 ( * )} . Ce programme aux enjeux modestes porte les crédits de :

- la formation des fonctionnaires (action 01) : il s'agit des crédits de l'école nationale d'administration (ENA) et des cinq instituts régionaux d'administrations (IRA), sur lesquels la DGAFP exerce sa tutelle. Par ailleurs, cette action assure le suivi et la coordination des programmes de formation continue des différents ministères, et des actions de préparation aux concours internes de la fonction publique ;

- l'action sociale interministérielle (action 02) : l'objet de cette action est l'amélioration des conditions de travail et de vie des agents et de leurs familles. Les prestations individuelles financées par le programme recouvrent notamment l'attribution de « chèques vacances » ou de chèques emploi service universel (CESU) pour la garde de jeunes enfants. Les prestations collectives prennent la forme de réservations de places en crèche ou de logements sociaux.

En outre, une nouvelle action 03 « Apprentissage » a été créée en 2016 ; celle-ci porte les crédits destinés à aider les ministères et leurs opérateurs à recruter des apprentis de tous niveaux et de nombreuses filières. Il s'agit d'atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de 10 000 apprentis recrutés au sein de la fonction publique d'État sur deux ans, dont 6 000 en 2016.

Évolution par titre et par action des crédits
du programme 148 « Fonction publique »

(en euros)

	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	LFI 2015	PLF 2016	var.	LFI 2015	PLF 2016	var.
Titre 2 : personnel	249 549	30 249 143	12021,5%	249 549	30 249 143	12021,5%
Autres dépenses :	201 069 783	201 749 237	0,3%	204 010 590	204 690 044	0,3%
Titre 3 : fonctionnement	186 581 657	187 166 976	0,3%	188 553 157	188 052 685	-0,3%
Titre 5 : investissement	6 799 366	7 022 832	3,3%	7 768 673	9 077 930	16,9%
Titre 6 : intervention	7 688 760	7 559 429	-1,7%	7 688 760	7 559 429	-1,7%
Total P. 148	201 319 332	231 998 380	15,2%	204 260 139	234 939 187	15,0%
	Autorisations d'engagement			Crédits de paiement
	LFI 2015	PLF 2016	var.	LFI 2015	PLF 2016	var.
01 - Formation des fonctionnaires	78 976 698	78 172 610	-1,0%	78 976 698	78 172 610	-1,0%
02 - Action sociale interministérielle	122 342 634	123 825 770	1,2%	125 283 441	126 766 577	1,2%
03 - Apprentissage (nouveau)		30 000 000			30 000 000
Total P. 148	201 319 332	231 998 380	15,2%	204 260 139	234 939 187	15,0%

Source : projet de loi de finances pour 2016

2. Une stabilité globale hors plan pour l'apprentissage

Les crédits demandés au titre de 2016 sur le programme 148, soit 235 millions d'euros en CP, sont en hausse de 15 % par rapport à 2015.

En réalité, à périmètre constant, les crédits affichent une quasi-stabilité . Tout au plus signalera-t-on la hausse de 1,3 million d'euros des crédits d'investissement en CP (+16,9 %), correspondant à la poursuite du programme pluriannuel de rénovation des restaurants inter-administratifs (RIA). En 2016 seront notamment concernés les RIA d'Angers, du Mans et de Bourg-en-Bresse.

La principale nouveauté est donc l'ouverture de 30 millions d'euros de crédits pour recruter 6 000 apprentis en 2016 , conformément aux objectifs fixés par le Président de la République. Vos rapporteurs spéciaux soutiennent le développement de l'apprentissage, dans le secteur public comme dans le secteur privé. Cette dotation interministérielle, qui correspond à une aide moyenne de 5 000 euros par apprenti, représente 50 % de la prise en charge des apprentis , le solde étant financé par les ministères et leurs opérateurs. Il s'agit de crédits de titre 2, mais ceux-ci ont également à financer des dépenses de formation (hors titre 2), par la mise en oeuvre de la fongibilité asymétrique.

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* ³⁰ Les trois missions principales de la DGAFP sont : l'animation du dialogue social pour les trois fonctions publiques ; la coordination interministérielle des politiques de ressources humaines ; l'expertise sur toute la fonction publique. Parmi les priorités de l'année 2016 figurent notamment na négociation sur l'avenir de la fonction publique (parcours professionnels, carrières et rémunérations - PPCR), la simplification des statuts et régimes indemnitaires, et la gestion de la réforme territoriale.