C. UN VOLET DE COOPÉRATION VISANT À RAPPROCHER L'UKRAINE DE L'UE DANS UN GRAND NOMBRE DE DOMAINES
Le titre V de l'accord porte sur des dispositions de nature à renforcer la coopération économique et sectorielle dans de multiples domaines.
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27 domaines de coopération économique et sectorielle Le présent accord prévoit une coopération entre les parties dans les domaines suivants : - énergie, y compris le nucléaire - coopération macroéconomique - gestion des finances publiques - fiscalité - statistiques - environnement - transports - espace - coopération scientifique et technologique - politique industrielle et relative aux entreprises - secteur minier et métallurgie - services financiers - droit des sociétés, gouvernance d'entreprise, comptabilité et audit - société de l'information - politique audiovisuelle - tourisme - agriculture et développement rural - politique de pêche - Danube - protection des consommateurs - emploi, politique sociale et égalité des chances - santé publique - éducation, formation et jeunesse - culture - activités physiques et sportives - société civile - coopération transfrontalière et régionale |
Dans tous ces domaines, un programme complet de reprise des acquis de l'UE figure dans les annexes au titre V de l'accord. Tous les textes concernés de l'Union européenne (règlements, directives) sont énumérés et assortis, pour chacun, d'un calendrier de rapprochement de la législation ukrainienne. Ces calendriers différenciés en fonction des sujets doivent permettre de mieux cibler la coopération et de mieux orienter, année après année, le programme de réformes et de modernisation du pays.
Le titre V prévoit également (chapitre 28) que l'Ukraine peut participer aux agences et programmes de l'Union européenne ouverts à sa participation.