B. UNE INSTITUTION TRANSPARENTE ET RÉACTIVE

La Facilité constitue une institution transparente, tant au niveau administratif que financier. A titre d'illustration, il convient d'observer qu' en matière administrative , elle applique les procédures en vigueur au sein de la Banque africaine de développement qui l'héberge à Abidjan 39 ( * ) . Elle a ainsi recours aux règles de la Banque pour l'acquisition de services de consultants pour ses besoins institutionnels.

Dans le domaine financier , toutes les dépenses encourues par la Facilité, dans le cadre de la mise en oeuvre de ses projets et de ses activités, sont détaillées dans les budgets et les programmes de travail.

Rappelons que les ressources financières consacrés aux projets sont constituées aux termes de l'article 6, par :

- les contributions volontaires des États 40 ( * ) et des organisations internationales participants, et des entités privées approuvées par le conseil de gouvernance,

- « les dotations provenant du revenu net de la Banque africaine de développement ;

- le revenu accumulé de la Facilité à partir de son Fonds de dotation, comprenant le revenu provenant des intérêts, des rémunérations, et des revenus des ventes d'actifs et de publications . » 41 ( * )

Par ailleurs, la Facilité a mis en place un système d'audit externe, mis en oeuvre par les auditeurs de la Banque africaine de développement. Leur rapport est présenté chaque année au Conseil de gouvernance de la Facilité. Parallèlement, cette dernière garantit la confidentialité de l'ensemble des informations relatives aux missions d'assistance qu'elle finance et met en oeuvre.

Quant à l'efficacité de la Facilité , elle est assurée par la taille réduite et la souplesse de la structure. Ces facteurs garantissent une réponse rapide et appropriée aux demandes des Etats qui souhaitent recourir à son assistance. Comme en témoignent ses projets, la Facilité a su adapter son soutien aux attentes spécifiques de chaque Etat. En effet, le mécanisme d'approbation des projets repose sur le Conseil de gestion dont le rôle est d'assurer la conduite efficiente de l'ensemble des activités de la Facilité.


* 39 Le siège de la Facilité doit être situé sur le territoire d'un État participant, selon l'article 5 .

* 40 Etats participants et non-participants .

* 41 Cf. ii et iii du paragraphe 1 de l'article 6.

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