Proposition de loi tendant à encadrer les conditions de la vente à distance des livres

Rapports législatifs

Rapport n° 247 (2013-2014), déposé le 18 décembre 2013

Les informations clés

Nature

Rapport - Première lecture

Rapport n° 247 (2013-2014) de Mme Bariza KHIARI , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 18 décembre 2013

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SYNTHÈSE DES TRAVAUX DE LA COMMISSION
AVANT-PROPOS
EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. UN COMBAT INÉGAL SUR LE MARCHÉ DU LIVRE
  - A. DES LIBRAIRIES FRAGILISÉES
    - 1. Un état des lieux contrasté mais préoccupant
    - 2. Des causes multiples
  - B. LE PHÉNOMÈNE INTERNET
    - 1. Un bouleversement de l'économie du livre
    - 2. Une concurrence déloyale
      - a) Des inégalités fiscales
      - b) Des pratiques commerciales agressives
- II. LA LÉGISLATION SUR LE PRIX DU LIVRE À L'ÈRE NUMÉRIQUE
  - A. UN SOCLE DES POLITIQUES PUBLIQUES EN FAVEUR DU LIVRE
  - B. UNE MODERNISATION INDISPENSABLE DE LA LÉGISLATION
    - 1. Une initiative parlementaire unanimement approuvée
    - 2. Un dispositif à compléter, des efforts à poursuivre
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE
- Article unique
  (art. 1er de la loi n° 81-766 du 10 août 1981
  relative au prix du livre)
  Encadrement des conditions de vente à distance des livres
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Les thèmes associés à ce dossier

Culture
PME, commerce et artisanat

Page mise à jour le 3 avril 2023

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