B. LA PRÉSENCE MILITAIRE INTERNATIONALE : L'ONUCI ET LA FORCE LICORNE

1. La nécessité d'une intervention dans un cadre international

Suite aux évènements des dernières années et à la mobilisation de la communauté internationale pour résoudre le conflit, une mission des Nations unies en Côte d'ivoire (ONUCI) a été mise en place en 2004 par la résolution 1528. Sur le terrain, cette force dispose de 8000 hommes. Des contingents de la MINUL (trois bataillons d'infanterie et une unité aérienne constituée de deux hélicoptères de transport militaires) ont été transférés temporairement à l'ONUCI le 24 novembre 2010 par la résolution 1951 du Conseil de sécurité en prévision de la tenue du second tour de l'élection présidentielle.

Parallèlement, le dispositif français Licorne est déployé sur place pour soutenir l'action de l'ONUCI. Au plus fort de la crise politique de 2010-2011, les effectifs de Licorne ont été renforcés à 1700 soldats, mais depuis le contingent a repris ses effectifs normaux avec 450 militaires.

Le mandat de l'ONUCI a été revu en juin 2010 (résolution 1933), pour être structuré autour de trois missions principales :

-- La stabilité du pays et notamment la protection des civils ; ce point apparaît de façon plus claire que dans les précédents mandats et le texte souligne que c'est une priorité.

-- L'appui aux élections et en particulier à la commission électorale indépendante.

-- Les autres tâches, qui incluent notamment le désarmement, et le retour d'une présence effective de l'État sur tout le territoire.

La résolution 1981 du 13 mai 2011 a prolongé le mandat de l'ONUCI jusqu'au 31 juillet 2011 et maintenu le redéploiement temporaire de trois compagnies d'infanterie et d'une unité aérienne de la MINUL jusqu'au 30 juin 2011.

La résolution 2000 du Conseil de sécurité (27 juillet 2011) a prolongé le mandat de l'ONUCI jusqu'au 31 juillet 2012 et maintenu le nombre de troupes. Ce mandat a également été renouvelé le 26 juillet 2012 (résolution 2062) puis le 30 juillet 2013 (résolution 2112).

2. L'enjeu d'une reconstruction militaire ivoirienne

L'outil de défense ivoirien est aujourd'hui à reconstruire pour en faire une force stable, républicaine, au service de sa population. Au titre de l'année 2013, en vue de la mise en oeuvre du volet Défense de la stratégie nationale en matière de Réforme du Secteur de la Sécurité et pour parvenir à une armée professionnelle, bien équipée et bien entraînée, dix actions majeures, avec des recommandations associées, ont été identifiées : le renforcement du cadre juridique et institutionnel et la réorganisation des Forces Armées, le développement du système de formation, le renforcement des capacités opérationnelles, l'amélioration de l'environnement sécuritaire et de la promotion de l'esprit de Défense, la maîtrise des effectifs militaires, la promotion de la cohésion au sein de l'Armée et de la réconciliation nationale, la contribution à la paix et la stabilité régionale et internationale et enfin la promotion de la bonne gouvernance.

L'organisation future de l'outil de défense n'a pas encore été arrêtée, un Livre Orange ivoirien, équivalent de notre Livre blanc, devrait voir le jour.

L'enjeu de notre coopération est donc de former, équiper et conseiller.

La coopération opérationnelle a été mise en oeuvre dès 2011, en urgence, afin d'éviter une rechute. Le volet formation a été prioritaire, sous forme de détachements d'instruction opérationnelle ou technique. Le principe est la mixité des officiers, venant de toutes les forces autrefois en présence, afin de participer au processus de réconciliation et d'unité. Des exercices interarmes ont été organisés fin 2012.

Il est à noter que la Force Licorne intervient de plus en plus dans la reconstruction des capacités des forces armées ivoiriennes, en particulier en matière de formation et de soutien.

La coopération structurelle a également été instaurée dès le début de la sortie de la crise, avec notamment la mise en place de conseillers jouant un rôle de réflexion et de mise en oeuvre dans des domaines comme l'action de l'État en mer, la formation initiale des officiers, les ressources humaines, l'État-major des armées ou encore au niveau politico-stratégique. La réforme avance néanmoins avec lenteur.

L'accord qui est soumis aujourd'hui à l'approbation du Sénat renforcera la coopération.

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