II. LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD
Les outils formels de la coopération étaient à moderniser, puisque la France et la Côte d'ivoire sont liées par un accord de défense de 1961, un accord d'assistance militaire technique signé la même année, et enfin une convention fixant les règles et conditions du concours de la France au soutien logistique des forces ivoiriennes de 1965.
A. LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU PARTENARIAT
1. Des objectifs strictement définis
Le présent traité est similaire, dans son contenu, à ceux conclus avec les autres pays d'Afrique dans le cadre de la modernisation des accords de défense. Il rappelle que les deux pays s'engagent dans un partenariat de défense afin de concourir à une paix et une sécurité durables.
L'intérêt pour un cadre multilatéral est également rappelé : ainsi, dans la perspective de la constitution de la force africaine en attente, certains contingents d'autres Etats africains peuvent être autorisés à participer à certaines activités prévues dans le Traité, tout comme l'Union européenne et ses Etats membres peuvent s'associer également à la mise en oeuvre de ce texte.
Enfin, comme tous les traités de coopération en matière de défense dans leur nouvelle rédaction, il ne prévoit pas de clause d'assistance en cas d'exercice de la légitime défense par le principe d'un concours en cas d'agression extérieure ou de crise interne.
Rappelons que les précédents accords qui liaient nos deux pays contenaient des clauses d'assistance mutuelle ou de maintien de l'ordre, mais elles n'ont jamais été mises en oeuvre.
2. Des formes de coopération listées
Les domaines de coopération entrant dans le champ d'application du traité sont listés dans l'article 4 du traité, qui prévoit notamment :
- Des échanges de vues et d'informations sur les vulnérabilités, risques et menaces à la sécurité nationale et régionale ;
- Organisation, équipement et entraînement des forces. Cela peut prendre la forme d'un soutien logistique ou encore d'exercices conjoints ;
- Organisation de transits et stationnements temporaires ;
- Organisation et conseil aux forces par la formation, le soutien technique et la mise à disposition de coopérants
- Formation dans les établissements militaires français d'élèves ou stagiaires ivoiriens.
D'autres thèmes de coopération peuvent intervenir ultérieurement d'un commun accord entre les parties.
Un comité de suivi est créé pour la mise en oeuvre de ce traité. Nouveauté introduite dans les nouveaux accords de défense, il s'agira d'en faire un lieu de discussion entre les deux parties pour toute question relative aux dispositions de l'accord.