Projet de loi de finances pour 2014 : Culture

CHAPITRE PREMIER - ANALYSE GÉNÉRALE DE LA MISSION

2,57 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2,58 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) sont demandés , au titre de la mission « Culture », dans le projet de loi de finances pour 2014. Hors contribution au CAS Pensions, ces montants s'élèvent respectivement à 2,37 milliards d'euros et 2,38 milliards d'euros.

En mai 2012, dans son analyse de l'exécution du budget de l'État par missions et programmes, la Cour des comptes avait souligné que la gestion des crédits de la mission « Culture » n'avait « pas encore été affectée de manière significative par les contraintes fortes pesant sur le budget de l'État ». Ce traitement assez favorable a pris fin depuis la loi de finances pour 2013, et la mission contribue désormais à l'effort de redressement des comptes publics.

I. LA MISSION « CULTURE » POURSUIT SA CONTRIBUTION AU REDRESSEMENT DES COMPTES PUBLICS

Les crédits de la mission « Culture » diminuent de 1,1 % en autorisations d'engagement et de 2,1 % en crédits de paiement . Hors crédits de personnel (dépenses de titre 2), en baisse de 0,2 %, la diminution des dépenses de la mission « Culture » est de 1,4 % en autorisations d'engagement et de 2,8 % en crédits de paiement.

Evolution des autorisations d'engagement et des crédits de paiement de la mission « Culture » entre 2013 et 2014

(en euros, à structure 2014 et avant transferts, hors fonds de concours et attributions de produits)

Programmes et actions	Autorisations d'engagement				Crédits de paiement
	2013	2014	Evolution		2013	2014	Evolution
			€	%			€	%
175 - Patrimoines	769 847 262	760 668 036	- 9 179 226	- 1,19 %	776 777 184	746 150 359		- 3,94 %
1 - Patrimoine monumental	348 641 935	345 058 382	- 3 583 553	- 1,03 %	329 317 920	332 057 055	2 739 135	0,83 %
2 - Architecture	27 925 738	27 744 912	-180 826	- 0,65 %	28 025 738	27 844 912	- 180 826	- 0,65 %
3 - Patrimoine des musées de France	353 843 581	336 570 012	- 17 273 569	- 4,88 %	375 839 288	339 470 908	- 36 368 380	- 9,68 %
4 - Patrimoine archivistique et célébrations nationales	21 063 162	23 483 512	2 420 350	11,49 %	25 166 392	27 069 638	1 903 246	7,56 %
7 - Patrimoine linguistique	2 613 833	2 600 833	- 13 000	- 0,50 %	2 613 833	2 600 833	- 13 000	- 0,50 %
8 - Acquisition et enrichissement des collections publiques	8 553 013	8 353 013	- 200 000	- 2,34 %	8 553 013	8 353 013	- 200 000	- 2,34 %
9 - Patrimoine archéologique	7 206 000	16 857 372	9 651 372	133,94 %	7 261 000	8 754 000	1 493 000	20,56 %
131 - Création	751 900 936	725 794 659	- 26 106 277	- 3,47 %	775 360 912	746 473 653	- 28 887 259	- 3,73 %
1 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant	679 334 391	664 253 386	- 15 081 005	- 2,22 %	712 868 871	683 123 820	- 29 745 051	- 4,17 %
2 - Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques	72 566 545	61 541 273	- 11 025 272	- 15,19 %	62 492 041	63 349 833	857 792	1,37 %
224 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 073 751 449	1 081 189 653		0,69 %	1 085 895 581	1 089 331 145	3 435 564	0,32 %
1 - Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle	218 178 658	239 059 564		9,57%	232 238 500	248 939 564	16 701 064	7,19 %
2 - Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle	83 737 114	78 984 365		- 5,68%	83 737 114	78 984 365	- 4 752 749	- 5,68 %
3 - Soutien aux établissements d'enseignement spécialisé	21 921 000	15 000 000	- 6 921 000	- 31,57%	21 921 000	15 000 000	- 6 921 000	- 31,57 %
6 - Action culturelle internationale	6 150 932	5 992 059	-158 873	- 2,58%	6 150 932	5 992 059	- 158 873	- 2,58 %
7 - Fonctions de soutien du ministère	743 763 745	742 153 665	- 1 610 080	- 0,22%	741 848 035	740 415 157	- 1 432 878	- 0,19 %
Total mission	2 595 499 647	2 567 652 348	- 27 847 299	- 1,07%	2 638 033 677	2 581 955 157	- 56 078 520	- 2,12 %

Source : commission des finances, d'après le projet annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2014

A. UN NIVEAU DE CRÉDITS EN PHASE AVEC LE PLAFOND PRÉVU PAR LE TRIENNAL 2013-2015 POUR L'ANNUITÉ 2014

La contribution de la mission au redressement des comptes publics s'inscrit dans la durée. Entre la loi de finances initiale pour 2012 et la loi de finances initiale pour 2013, la baisse des crédits de la mission, hors contributions au compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, atteignait 4,33 %, passant d'un montant de 2,54 milliards d'euros en 2012 (format 2013) à 2,43 milliards d'euros en 2013.

Sur le triennal 2013-2015, les crédits de paiement doivent diminuer de 7,5 % selon la trajectoire suivante :

Évolution des crédits pour 2013-2015

(en euros)

	PLF 2013 (CP)	PLF 2014 (CP)	PLF 2015 (CP)
Plafond de la mission (hors contribution directe de l'État au CAS Pensions) ^1 ( * )	2 428 352 831	2 384 656 828	2 350 995 324

Source : projet annuel de performances de la mission « Culture » annexé au projet de loi de finances pour 2014

Le montant des crédits de paiement proposé en loi de finances initiale pour 2014 pour la mission « Culture » respecte donc le plafond prévu par le triennal.

Une grosse partie des économies réalisées sur la mission « Culture » découle mécaniquement de l'arrêt de plusieurs grands chantiers qui, les années passées, participaient à l'inertie des dépenses : 55 millions d'euros de crédits sont économisés principalement à la suite de la livraison du Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM), du bâtiment des archives de Pierrefitte, de l'achèvement du plan Musées et de la progression des chantiers du Musée Picasso (livraison attendue fin 2014) et de la Philharmonie de Paris (livraison attendue début 2015).

En 2014, deux textes importants relevant du champ culturel sont attendus : d'une part, la loi sur les patrimoines, destinée à refonder les régulations de ce secteur. D'autre part, une loi sur la création, qui doit intégrer la plupart des dispositions de l'acte 2 de l'exception culturelle (issues de la mission Lescure).

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* ¹ Conformément au projet de loi de programmation des finances publiques, les plafonds des missions du budget général sont présentés hors contribution directe de l'État au Compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions.