Projet de loi de finances pour 2014 : Culture

N° 156

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2013-2014

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 novembre 2013

RAPPORT GÉNÉRAL

FAIT

au nom de la commission des finances (1) sur le projet de loi de finances pour 2014 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,

Par M. François MARC,

Sénateur,

Rapporteur général.

TOME III

MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

(Seconde partie de la loi de finances)

ANNEXE N° 7

CULTURE

Rapporteurs spéciaux : MM. Yann GAILLARD et Aymeri de MONTESQUIOU

(1) Cette commission est composée de : M. Philippe Marini , président ; M. François Marc , rapporteur général ; Mme Michèle André , première vice-présidente ; Mme Marie-France Beaufils, MM. Jean-Pierre Caffet, Yvon Collin, Jean-Claude Frécon, Mmes Fabienne Keller, Frédérique Espagnac, MM. Albéric de Montgolfier, Aymeri de Montesquiou, Roland du Luart , vice-présidents ; MM. Philippe Dallier, Jean Germain, Claude Haut, François Trucy , secrétaires ; MM. Philippe Adnot, Jean Arthuis, Claude Belot, Michel Berson, Éric Bocquet, Yannick Botrel, Joël Bourdin, Christian Bourquin, Serge Dassault, Vincent Delahaye, Francis Delattre, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, MM. Éric Doligé, Philippe Dominati, Jean-Paul Emorine, André Ferrand, François Fortassin, Thierry Foucaud, Yann Gaillard, Charles Guené, Edmond Hervé, Pierre Jarlier, Roger Karoutchi, Yves Krattinger, Dominique de Legge, Marc Massion, Gérard Miquel, Georges Patient, François Patriat, Jean-Vincent Placé, François Rebsamen, Jean-Marc Todeschini, Richard Yung .

Voir les numéros :

Assemblée nationale ( 14 ^ème législ.) : 1395, 1428 à 1435 et T.A. 239

Sénat : 155 (2013-2014)

LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX

1. 2,57 milliards d'euros en autorisations d'engagement (AE) et 2,58 milliards d'euros en crédits de paiement (CP) sont demandés, en 2014, au titre de la mission « Culture », dont la maquette est stabilisée par rapport à l'exercice 2013.

2. En volume , les crédits de la mission diminuent de 1,1 % en AE et de 2,1 % en CP . La mission « Culture » poursuit ainsi sa contribution à l'effort de redressement des comptes publics. Cette trajectoire est conforme au plafond des crédits de paiement prévu pour l'annuité 2014 du triennal 2013-2015.

3. Cette évolution des crédits entre 2013 et 2014 est rendue possible par la fin de plusieurs grands chantiers , ce qui a pour conséquence d'atténuer la rigidité et l'inertie des dépenses de la mission « Culture » . Le budget 2014 est ainsi marqué par la baisse des crédits d'investissement liée à la fin des projets arrivés ou arrivant à leur terme (Musée Picasso, centre national des archives de Pierrefitte-sur-Seine, Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée - MuCEM) et par une préservation des crédits d'intervention sur tous les programmes , et notamment ceux en faveur du patrimoine monumental et du spectacle vivant.

4. Le montant des crédits de la mission « Culture » doit cependant être mis en perspective. En effet, l'effort financier global de l'État en faveur de la culture et de la communication est de l'ordre de 13 milliards d'euros .

5. Le montant des dépenses fiscales rattachées à la mission « Culture » est stable, à hauteur de 393 millions d'euros en 2014.

6. Si la mission est concernée par le processus de modernisation de l'action publique (MAP), le budget 2014 ne rend pas compte d'économies pérennes issues de réformes structurelles .

7. Comme en 2013, les opérateurs rattachés à la mission sont également mis à contribution , mais les efforts majeurs sont concentrés sur les grands établissements publics sous tutelle du ministère. Outre une réduction forfaitaire de leur dotation, ils subiront un prélèvement exceptionnel tenant compte du niveau de leur fonds de roulement. De surcroît, la compensation de la gratuité dans les musées pour les 18-25 ans diminue fortement pour les établissements concernés (- 65,14 %) . Le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) fera, quant à lui, l'objet d'un prélèvement exceptionnel de 90 millions d'euros sur son fonds de roulement.

8. Si le nombre d'emplois sous plafond des opérateurs est stabilisé pour la grande majorité des opérateurs, cette évolution est contrebalancée par une très forte progression des emplois hors plafond , notamment au titre des emplois d'avenir.

9. Vos rapporteurs spéciaux déplorent par ailleurs le nombre encore très insuffisant d'opérateurs dotés d'un contrat d'objectifs et de performance , situation qui participe à l'affaiblissement de la tutelle, notamment sur les plus gros opérateurs tels que le CNC.

10. Le programme 175 « Patrimoines » est marqué par une stabilisation des crédits dédiés au patrimoine monumental, à l'architecture et aux acquisitions . La fin du chantier du MuCEM permet de réduire les crédits alloués au patrimoine des musées de France.

11. Vos rapporteurs spéciaux se félicitent de la rebudgétisation de la taxe sur les jeux en ligne qui était affectée au Centre des monuments nationaux. Cette évolution participe d'une rationalisation de la fiscalité affectée, que votre commission des finances appelle de ses voeux depuis plusieurs années.

12. Deux opérateurs du programme 175 « Patrimoines » doivent faire l'objet d'un suivi particulier. D'une part, le Centre des monuments nationaux (CMN), qui tarde à mettre en oeuvre les recommandations de votre commission des finances et de la Cour des comptes. D'autre part, l'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) doit faire l'objet de réformes structurelles majeures afin de garantir la pérennité du modèle d'archéologie préventive à la française.

13. Le programme 131 « Création » subit une réduction globale de ses crédits de près de 4 % . Les dépenses d'intervention au profit du spectacle vivant et des arts plastiques sont désormais consolidées, tandis que les grands opérateurs (Opéra national de Paris, Cité de la musique, établissement public du parc et de la grande halle de la Villette) connaissent une réduction sensible de leurs moyens.

14. Enfin, le budget 2014 du programme 131 « Création » est marqué par une réduction significative des crédits de paiement associés au chantier de la Philharmonie de Paris, dont l'ouverture est prévue début 2015. Vos rapporteurs spéciaux soulignent toutefois que cette opération accumule les retards et présente de nouveaux surcoûts par rapport à 2012 , qui pourraient être assumés en totalité par l'État.

15. Sur le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », le soutien à l'enseignement supérieur augmente fortement , tandis que les crédits alloués à l'action culturelle internationale et aux établissements d'enseignement spécialisé diminuent.

16. Après un important effort de réduction des dépenses en 2013, les crédits des fonctions support de la mission (hors dépenses de personnel) demeureront stables en 2014 , pour un montant de 82,3 millions d'euros.

17. Le plafond d'emplois du ministère de la culture et de la communication augmentera de 4 équivalents temps plein travaillé (ETPT) en 2014, évolution qui s'explique notamment par différents transferts. Enfin, les dépenses de personnel sont stabilisées, accusant une très légère baisse de 0,2 % .

Au 10 octobre 2013, date limite fixée par la LOLF, 76,9 % des réponses au questionnaire budgétaire étaient parvenues à vos rapporteurs spéciaux.