C. UNE LOGIQUE DE PERFORMANCE INSUFFISANTE

En 2012, les deux programmes de la mission « Politique des territoires » totalisent quatorze indicateurs de performance . Sur la totalité des indicateurs et sous-indicateurs, près de la moitié ont atteint en 2012 les objectifs fixés (soit neuf sur un total de dix-neuf), ce taux était de 53 % en 2011, 40 % en 2010 et de 14 % en 2009.

Votre rapporteure spéciale invite donc à ne pas relâcher l'effort fourni précédemment et s'interroge avec la Cour des Comptes sur la possibilité d' inscrire davantage les indicateurs dans une véritable logique de performance , chacun des deux programmes présente en effet quelques insuffisances en matière de suivi de la performance, comme on le verra plus loin lors de l'analyse de chaque programme. Elle regrette également qu'aucun indicateur ne permette d' évaluer globalement la politique transversale d'aménagement du territoire . La mesure de la disparité entre les produits intérieurs bruts (PIB) des régions pourrait être utilisée à cette fin, mais comme le relève la Cour des Comptes dans son analyse d'exécution budgétaire, la concertation entre la DATAR et la direction du budget n'a pas encore abouti à ce sujet.

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