Rapport n° 128 (2012-2013) de Mme Françoise LABORDE , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 14 novembre 2012
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INTRODUCTION
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I. LES ÉCOLES DE PRODUCTION : UNE VOIE
ORIGINALE ET PROMETTEUSE DE FORMATION ALTERNÉE POUR DES JEUNES EN
DIFFICULTÉ
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II. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
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A. LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR N'A PAS
EMPÊCHÉ L'ESSOR DES ÉCOLES DE PRODUCTION DANS LE RESPECT DE
LEURS SPÉCIFICITÉS
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B. LES INCOHÉRENCES DU TEXTE : UN
STATUT HYBRIDE TAILLÉ SUR MESURE POUR UNE CATÉGORIE ENCORE
MARGINALE D'ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE
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C. LES ÉCOLES DE PRODUCTION CONTRAINTES
À SORTIR D'UNE CERTAINE AMBIGUÏTÉ
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D. L'OPPORTUNITÉ D'UNE MISSION
D'ÉVALUATION DES DISPOSITIFS DE FORMATION ALTERNÉE
DESTINÉS AUX MINEURS
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A. LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR N'A PAS
EMPÊCHÉ L'ESSOR DES ÉCOLES DE PRODUCTION DANS LE RESPECT DE
LEURS SPÉCIFICITÉS
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I. LES ÉCOLES DE PRODUCTION : UNE VOIE
ORIGINALE ET PROMETTEUSE DE FORMATION ALTERNÉE POUR DES JEUNES EN
DIFFICULTÉ
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EXAMEN DES ARTICLES
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Article 1er - Expérimentation d'un
nouveau cadre réglementaire applicable aux écoles de
production
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Article 2 - Statut et agrément des
écoles de production
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Article 3 - Inspection des écoles de
production
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Article 4 - Extension du
bénéfice de l'exonération partielle ou totale de la taxe
d'apprentissage aux employeurs partenaires des écoles de
production
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Article 5 - Extension de la carte
« Étudiant des métiers » aux
élèves des écoles de production
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Article 6 - Extension du
bénéfice de l'aide à la scolarité et des bourses
nationales aux élèves des écoles de production
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Article 1er - Expérimentation d'un
nouveau cadre réglementaire applicable aux écoles de
production
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES