H. LE PROGRAMME 174 « ENERGIE, CLIMAT ET APRÈS-MINES »
Pour mémoire, le programme 174 « Energie, climat et après-mines » regroupe les crédits dédiés au pilotage de la politique énergétique, à la gestion économique et sociale de l'après-mines, ainsi qu'à la lutte contre le changement climatique.
Depuis l'exercice 2011, l'ensemble des crédits qui étaient autrefois attribués par le programme 174 à l'ADEME a été transféré sur le programme 181 .
1. Une exécution inférieure à la prévision initiale
741,01 millions d'euros en AE et 751,53 millions d'euros en CP étaient prévus, en LFI, pour le programme 174. Les reports, ouvertures complémentaires et mouvements de crédits intervenus en gestion auront porté ces montants à 726,86 millions d'euros en AE (- 1,91 %) et 715,19 millions d'euros en CP (- 4,84 %).
La dépense exécutée se sera finalement élevée à 696,87 millions d'euros en AE et à 709,61 millions d'euros en CP, soit des taux de consommation de 95,88 % et 99,22 % des AE et des CP disponibles, comme le retrace le tableau ci-dessous.
Exécution des crédits du programme
174
« Énergie, climat et
après-mines »
(en euros)
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AE |
CP |
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Crédits prévus en LFI (FDC et ADP compris) |
741 012 543 |
751 528 239 |
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Arrêté de report (hors FDC) |
10 863 478 |
10 484 657 |
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Décret d'avance |
- 21 801 330 |
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Décret de virement |
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Décret de transfert |
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Loi de finances rectificative |
- 25 024 982 |
- 25 024 982 |
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Fonds de concours et attribution de produits |
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Total des ouvertures et annulations nettes |
- 14 161 504 |
- 36 341 655 |
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Crédits ouverts |
726 851 039 |
715 186 584 |
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Crédits consommés |
696 868 982 |
709 605 886 |
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Rappel crédits consommés en 2010 |
761 105 139 |
788 806 207 |
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Taux de consommation des crédits de LFI |
94,04 % |
94,42 % |
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Taux de consommation des crédits ouverts |
95,88 % |
99,22 % |
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Rappel taux de consommation 2010 |
94,90 % |
98,70 % |
N.B : les FDC et ADP désignent respectivement les fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2011
2. La diminution régulière des dépenses de l'après-mines, du fait d'une évolution démographique favorable
Les dépenses du programme sont très majoritairement des dépenses d'intervention (95 % en AE comme en CP) . Ces dernières sont constituées des subventions versées par l'Etat aux organismes servant des prestations sociales aux mineurs et aux anciens salariés des entreprises d'électricité et du gaz d'Algérie, de Maroc et de Tunisie.
Ces prestations, majoritairement versées par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) et la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM), représentent à elles seules 11 % des crédits d'intervention de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ». Elles suivent l'évolution démographique de la population bénéficiaire et ont diminué mécaniquement en moyenne de 6 % par an entre 2008 et 2011, pour un montant total de 141,03 millions d'euros .
En 2011, l'ANGDM a versé plus de 590 millions d'euros de prestations à ses 153 367 bénéficiaires et ayants droit. En 2010, ces derniers étaient 160 433, ce qui représente une baisse de 4,4 % entre 2010 et 2011.
L'évolution démographique à la baisse des mineurs devrait perdurer au cours des prochaines années, et donner ainsi des marges de manoeuvre au programme 174 .