3. Une réduction des dépenses de fonctionnement et des interventions de l'ADEME
L'année dernière, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) est parvenue à réaliser des économies, notamment sur ses dépenses de fonctionnement. En effet, en 2011, les économies de fonctionnement propre atteignent 10 % du budget 2010, soit 12 millions d'euros . Cette évolution positive s'explique par plusieurs facteurs :
- le report à 2012 de certains déménagements de directions régionales ;
- le retard pris dans la mise en oeuvre de travaux de réhabilitation de sites et sols pollués, du fait de la complexité technique des opérations ;
- le report de plusieurs actions de communication sur 2012.
Toutefois, les subventions de l'Etat ont été majorées de 14 millions d'euros, par le biais d'un versement en fin d'exercice d'une dotation complémentaire de 5 millions d'euros sur le programme 181, pour financer la remise en état des sites pollués, et d'une dotation de 9 millions d'euros en anticipation de la programmation prévue en 2012.
Les dépenses d'intervention ont également été inférieures aux prévisions, du fait du retard pris dans les décaissements et dans certains projets.
Les charges de personnel sont conformes aux prévisions.
Au total, la baisse des dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'ADEME est plus conjoncturelle que structurelle et ne semble pas liée à de réels efforts de maîtrise des dépenses .
4. Une performance qui varie selon les différents types de risques
Le dispositif de performance du programme 181 se compose de cinq objectifs et douze indicateurs . Pour s'en tenir aux principaux résultats, on relèvera que :
- en ce qui concerne la réduction des risques technologiques , le nombre total pondéré de contrôle des installations classées sur les effectifs de l'inspection des installations classées diminue . Selon le ministère, cette évolution est due à l'élargissement des missions des services de l'inspection, qui a eu pour conséquence de réduire le temps consacré aux visites de contrôle. Par ailleurs, le nombre d'accidents avec dommages corporels recensés a augmenté de 10 % entre 2010 et 2011 , évolution qui va à l'encontre des progrès constatés l'an dernier ;
- sur la réduction de l'impact des déchets sur l'environnement, le taux de recyclage des déchets ménagers de 67 % en 2011 est inférieur à la cible prévue (71 %) mais supérieur à la réalisation 2010 . Il en va de même pour le coût moyen de réhabilitation de décharges subventionnées par l'ADEME (réalisation de 18 euros/mètre carré en 2011, contre 20 euros par mètre carrés en 2010 et une prévision de 15 euros/mètre carré). Ce résultat s'explique en partie par le nombre significatif d'opérations menées en Corse pour répondre à un contentieux européen , ce qui a mécaniquement tiré l'indicateur vers le haut. Le délai d'instruction des dossiers biocides reste quant à lui bien supérieur à la prévision et à la réalisation 2010 (35 mois contre respectivement 16 et 18) ;
- en ce qui concerne la réduction de l'exposition des personnes aux risques naturels majeurs et hydrauliques, les indicateurs relatifs à la couverture du territoire en PPRN affichent des taux inférieurs aux prévisions , même si l'on observe une amélioration par rapport à 2010. Cette lenteur tient en partie aux délais associés à la concertation préalable à l'approbation des plans ;
- sur le contrôle de la sûreté nucléaire et l'information du public, les résultats sont conformes ou supérieurs à la prévision.
- enfin, les objectifs des opérateurs gérant l'après-mines 114 ( * ) pour la mise en sécurité de leurs territoires sont globalement respectés.
* 114 GIP Géoderis, qui est constitué de l'INERIS et du BRGM, et le DSPM.