3. Une performance satisfaisante, mais qui appelle une vigilance particulière sur les résultats liés aux fonctions support
Le dispositif de performance du programme 224 se compose de trois objectifs et neuf indicateurs, comme le résume le tableau suivant :
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Objectif 1 |
Améliorer l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur |
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Indicateur 1.1 |
Taux d'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur de la culture |
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Objectif 2 |
Favoriser un accès équitable à la culture notamment grâce au développement de l'éducation artistique et culturelle |
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Indicateur 2.1 |
Part des enfants et adolescents ayant bénéficié d'une action d'éducation artistique et culturelle |
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Indicateur 2.2 |
Effort de développement de l'éducation artistique et culturelle dans les territoires prioritaires |
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Indicateur 2.3 |
Accessibilité des lieux culturels aux personnes en situation de handicap |
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Objectif 3 |
Optimiser l'utilisation des crédits dédiés aux fonctions soutien |
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Indicateur 3.1 |
Coût des fonctions soutien par ETP (hors charges immobilières) |
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Indicateur 3.2 |
Ratio d'efficience de la gestion des ressources humaines |
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Indicateur 3.3 |
Ratio d'efficience bureautique |
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Indicateur 3.4 |
Efficience de la gestion immobilière |
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Indicateur 3.5 |
Part des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de personnes handicapées (loi n° 87-517 du 10 juillet 1987) |
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances pour 2011 de la mission « Culture »
Pour s'en tenir aux principaux résultats, on relèvera que :
- en ce qui concerne l'insertion professionnelle des diplômés de l'enseignement supérieur , en l'absence de valeur cible pour 2011, le taux général régresse légèrement par rapport à 2010 . En revanche, le taux spécifique aux arts plastiques et au spectacle vivant augmente. On atteint un niveau de 82,3% d'insertion dans un emploi en rapport avec la formation reçue, et de 87 % pour le taux d'activité professionnelle 56 ( * ) ;
- sur un équitable accès à la culture (EAC), l'indicateur 2.1 augmente significativement par rapport à 2010 et dépasse la cible prévue pour 2011. En revanche, le résultat 2011 relatif à l'accessibilité des lieux culturels pour les personnes handicapées diminue légèrement par rapport à celui de 2010. Il se révèle surtout très inférieur à la cible prévue mi-2011. Enfin, la diminution de la part des crédits consacrée aux zones prioritaires doit être relativisée . En effet, un nouveau zonage s'est achevé en 2011, impliquant une hausse des zones prioritaires. La part de celles-ci a augmenté plus rapidement que l'augmentation des crédits d'EAC ;
- au regard de la rationalisation des crédits alloués aux fonctions support, les résultats sont plutôt satisfaisants, mais appellent une vigilance particulière sur les dépenses immobilières . Le RAP 2011 de la mission « Culture » indique en effet que, « concernant les charges immobilières, l'estimation par France Domaine des loyers budgétaires reste une source d'incertitude, les montants initialement programmés (...) s'avérant souvent insuffisants (...) et devant donc être réabondés sous plafond . De même, l'évolution des loyers privés à la hausse entraîne une contrainte supplémentaire sur les autres postes de dépenses des fonctions de soutien. Le fonctionnement des services déconcentrés est également très contraint ».
- les risques budgétaires sont susceptibles de peser sur l'évolution future des dépenses support, et devront donc être suivis attentivement .
* 56 Dans le champ et en dehors du champ du diplôme.