C. LE PROGRAMME 224 « TRANSMISSION DES SAVOIRS ET DÉMOCRATISATION DE LA CULTURE »
Pour mémoire, le programme « transmission des savoirs et démocratisation de la culture » pilote les politiques culturelles de transmission des savoirs et de démocratisation de la culture. Trois priorités structurent son action : améliorer l'attractivité de l'enseignement supérieur et assurer l'insertion professionnelle des diplômés ; favoriser l'accès de tous à la culture, à travers l'éducation artistique ; oeuvrer en faveur du développement des politiques culturelles transversales sur l'ensemble du territoire et à l'étranger. Enfin, ce programme mutualise les fonctions support du ministère. Il représente 39,8 % des crédits de paiement de la mission prévus en LFI .
1. Une légère surconsommation des crédits prévus en LFI
1,128 milliard d'euros en AE et 1,082 milliard d'euros en CP étaient prévus, en LFI, pour le programme 224 « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture » . Les reports, ouvertures complémentaires et mouvements de crédits intervenus en gestion auront porté ces montants à 1,153 milliard d'euros en AE (+ 3,45 %) et 1,088 milliard d'euros en CP (+ 1,6 %). La dépense exécutée se sera finalement élevée à 1,122 milliard d'euros en AE et 1,075 milliard d'euros en CP, soit des taux de consommation de 97,32 % et 98,75 % des AE et des CP disponibles.
Les crédits reportés portent sur des opérations pluriannuelles . Selon le rapport annuel de performances pour 2011, la priorité de l'exécution 2011 a été accordée, du point de vue des taux de consommation, à l'enseignement supérieur ainsi qu'aux actions en faveur de l'accès à la culture.
Sur les six actions du programme, c'est l'action 7 « Fonctions de soutien du ministère » qui absorbe la majorité des crédits du programme (65,09 % des autorisations d'engagement consommées pour 2011).
2. Une forte baisse des crédits de paiement de titre 5 entre la prévision et l'exécution
L'écart entre la prévision et l'exécution 2011, s'agissant des dépenses d'investissement s'élève à 12,66 millions d'euros en CP.
Cette situation contraste fortement avec l'accélération constatée l'an dernier . D'après le rapport annuel de performances pour 2011, cette réduction des dépenses de titre 5 du programme s'explique principalement par la faible consommation des dépenses d'investissement de l'action 7 « Fonctions de soutien du ministère », du fait du report de certaines opérations de rénovation .