B. LE PROGRAMME 123 « CONDITIONS DE VIE OUTRE-MER »
1. Une légère sous-exécution du programme en 2011 de mauvaise augure pour la résolution du problème du logement social en outre-mer
Globalement, les taux de consommation des crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » ne sont pas très élevés en 2011 . Ils s'élèvent, comme l'indique le tableau ci-dessous, à 86,1 % en AE et à 92,7 % en CP . Ces taux sont moindres que ceux enregistrés en 2010, année où l'exécution des crédits avait ainsi atteint 96,3 % en AE et 97,3 % en CP.
Exécution des crédits du programme 123 « Conditions de vie outre-mer » en 2011
(en millions d'euros)
|
LFI 2011 |
Ouverts |
Consommés |
Taux de consommation |
|
|
AE |
805,1 |
817,5 |
704,3 |
86,1 % |
|
CP |
646,7 |
704,3 |
653,1 |
92,7 % |
Source : rapport annuel de performances annexé au présent projet de loi de règlement
Au terme de l'exercice 2011, le solde de crédits disponibles sur le programme 123 est donc assez conséquent , avec 113 millions d'euros d'AE et 51 millions d'euros de CP.
Cette situation s'expliquerait en grande partie par la constitution d'une dotation exceptionnelle pour la Polynésie française , d'un montant de 50 millions d'euros constituée par dégel de crédits sur le programme 123 et par virements de crédits du programme 138, après dégel, au programme 123 (7 millions d'euros d'AE et 12,9 millions d'euros de CP).
Ainsi que le précise l'analyse de l'exécution budgétaire réalisée par la Cour des Comptes, « cette dotation n'a pas été utilisée en 2011 et devrait être reportée de 2011 sur 2012 ».
Par ailleurs, la baisse des dépenses sur le programme en 2011 porte surtout sur les crédits du titre 6 et, dans une moindre mesure, du titre 5. A l'inverse, il est enregistré une forte augmentation des dépenses de titre 3 (137 millions d'euros en AE et 47 millions d'euros en CP), qui résulterait pour l'essentiel d'erreurs d'imputation de dépenses d'aides au logement social.
Au titre de la ligne budgétaire unique (LBU) consacrée au logement social en outre-mer, seuls 184,51 millions d'euros ont été exécutés en AE en 2011 et 227,92 millions d'euros en CP, alors que ces montants s'élevaient en 2010 à 281,9 millions d'euros en AE et 238,3 millions d'euros en CP.
Au regard des besoins des départements d'outre-mer en matière logement social, ces réalisations s'avèrent très insuffisantes , d'autant que la LBU doit rester l'outil privilégié de financement du logement social en outre-mer.
Vos rapporteurs spéciaux constatent donc, au vu de cette exécution, que les moyens mis en oeuvre par l'Etat sur cette action ne sont pas proportionnés à l'objectif, qu'il est pourtant indispensable d'atteindre, de résolution du problème du logement social ultra-marin .