B. L'AUGMENTATION CONTINUE DES CRÉDITS EN EXÉCUTION
L'exécution 2011 se caractérise, comme les années précédentes, par une forte augmentation des dépenses de la mission . En effet, les crédits consommés sont passés, entre 2010 et 2011, de 683,1 millions d'euros à 724,8 millions d'euros en AE (+6,1 %) et de 677,9 millions d'euros à 723,8 millions d'euros en CP (+6,8 %). Comme le montre le tableau suivant, la hausse est le fait du programme 303 , les crédits du programme 104 ayant sensiblement diminué entre 2010 et 2011 :
Évolution des crédits consommés de la mission « Immigration, asile et intégration »
(en millions d'euros)
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2008 |
2009 |
2010 |
2011 |
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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Total de la mission |
599,0 |
583,8 |
588,6 |
588,4 |
683,1 |
677,9 |
724,8 |
723,8 |
|
Programme 104 |
143,3 |
142,1 |
76,5 |
75,8 |
87,4 |
87,2 |
78,1 |
77,4 |
|
Programme 303 |
455,7 |
441,7 |
512,0 |
512,7 |
595,7 |
590,7 |
646,7 |
646,3 |
|
Taux de croissance annuelle (303) |
- |
- |
+12,5 % |
+16,0 % |
+16,3 % |
+15,2 % |
+8,7 % |
+9,4 % |
Source : rapports annuels de performances
Du fait de cette augmentation continue, le budget de la mission excède le plafond de la programmation triennale 2009-2011 de plus de 20 % . Il excède également, dès la première année d'exécution, le plafond du budget triennal 2011-2013, de 28,5 % en AE et de 28,8 % en CP.
L'augmentation des dépenses, qui s'explique essentiellement par le dynamisme des dépenses liées à l'asile, est principalement le fait de deux dispositifs :
- l'hébergement d'urgence , qui est destiné aux demandeurs d'asile ne pouvant être accueillis dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), faute de places suffisantes ou à défaut de remplir les conditions d'accès ;
- l'allocation temporaire d'attente (ATA) , qui est versée par Pôle Emploi, pour le compte de l'État, aux demandeurs d'asile en attente d'une place en CADA pendant la durée d'instruction de leur demande.
Le coût de l'hébergement d'urgence est ainsi passé de 110,2 millions d'euros en 2010 à 134,3 millions d'euros en 2011. Celui de l'ATA est passé de 105 millions d'euros à 157,8 millions d'euros. Cette hausse s'explique par trois éléments :
- l'augmentation du nombre de demandes d'asile, de 8,2 % en 2011 par rapport à 2010, pour atteindre 57 113 demandes ;
- les délais de traitement des demandes d'asile , qui se sont allongés devant l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), passant de 145 à 174 jours entre 2010 et 2011, malgré une amélioration sur le flux entrant ;
- le nombre limité de places offertes dans le parc de droit commun des CADA , qui n'a pas augmenté entre 2010 et 2011 (21 689 places).