Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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A. UN BUDGET QUI PASSE SOUS LA BARRE DES
3,6 MILLIARDS D'EUROS EN 2012
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B. UNE MISSION À REPLACER DANS LE CONTEXTE
DES POLITIQUES AGRICOLES ET DE LEUR RÉFORME
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A. UN BUDGET QUI PASSE SOUS LA BARRE DES
3,6 MILLIARDS D'EUROS EN 2012
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II. ANALYSE PAR PROGRAMME
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A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
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B. LE PROGRAMME 149
« FORÊT »
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C. LE PROGRAMME 206
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION »
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D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
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A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
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III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
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I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
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EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
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ARTICLE 48 (Art. 92 de la loi
n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979) -
Création d'une contribution à la surface aux frais de garderie
de l'Office national des forêts (ONF)
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ARTICLE 48 bis (nouveau) (Art. L. 741-4-1 et
L. 741-15-1 du code rural et de la pêche maritime,
art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale) -
Exonération de cotisations sociales des employeurs relevant du
régime de la protection sociale agricole
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ARTICLE 48 ter (nouveau) - Augmentation pour 2012
du taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture
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ARTICLE 48 (Art. 92 de la loi
n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979) -
Création d'une contribution à la surface aux frais de garderie
de l'Office national des forêts (ONF)
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LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX