B. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE, CULTUELLE ET ASSOCIATIVE »
1. Un coût des opérations électorales de 163,2 millions d'euros, inférieur à la prévision
En LFI pour 2010, la dépense électorale avait été budgétée à 185,4 millions d'euros en CP (action n° 2 « Organisation des élections » du programme « Vie politique, cultuelle et associative »). Au total, la dépense effective s'est élevée à 163,2 millions d'euros. L'écart constaté entre la prévision et la réalisation en CP se chiffre donc à 22,2 millions d'euros .
S'agissant des dépenses de personnel (titre 2), le montant des crédits consommés en 2010, soit 19,4 millions d'euros en CP, est inférieur de près de 13,4 millions d'euros aux prévisions inscrites en LFI pour 2010. Cette situation s'explique principalement par le fait que les préfectures ont privilégié l'externalisation de la mise sous pli de la propagande électorale . Ainsi, ces dernières ont consommé des crédits de fonctionnement (titre 3) au lieu des crédits de titre 2.
Parmi les cinq actions composant le présent programme, deux présentent une surface budgétaire particulièrement réduite : l'action n° 4 « Cultes » et l'action n° 5 « Vie associative et soutien » . Ces deux actions comptent respectivement 2,3 millions d'euros et 0,1 million d'euros de CP consommés en 2010. Dans sa note d'exécution budgétaire pour 2010, la Cour des comptes « prend acte de l'intention du ministère de supprimer les actions 4 et 5 du programme 232 VPCA qui sont désormais, l'une comme l'autre, excessivement limitées. Le cas échéant, l'intitulé du programme pourrait être changé ».
2. Un volet « performances » satisfaisant
Il résulte des éléments précédemment analysés une bonne performance du présent programme pour l'exercice 2010. Le coût des élections régionales ramené au nombre d'électeurs est ainsi moins élevé que la prévision effectuée en LFI pour 2010. Alors que cette prévision était de 3,88 euros, la réalisation se monte à 3,54 euros .
Votre rapporteure spéciale se félicite des efforts engagés par les préfectures en vue d'une meilleure anticipation des échéances électorales et constate avec satisfaction que ceux-ci peuvent permettre de déboucher sur des économies substantielles .
Au-delà de ce volet électoral, la performance d'ensemble du présent programme est convenable. Ainsi, par exemple, le délai séparant la date limite de remise des comptes (30 juin) et la date de transmission de ces documents au Journal officiel a été en 2010 de cinq mois , alors que la CNCCFP s'était fixé un délai cible de six mois.