D. LE PROGRAMME 170 « MÉTÉOROLOGIE »
1. Une bonne consommation des crédits
L'architecture du programme 170 « Météorologie » n'a pas évolué entre 2009 et 2010. Le programme se compose de deux actions :
- « Observation et prévision météorologiques », qui représente 89,2 % des autorisations d'engagement consommées en 2010 ;
- « Recherche dans le domaine météorologique », qui représente 10,8 % des AE consommées en 2010.
Comme l'année dernière, l'exécution des crédits du programme 170 n'appelle pas d'observation particulière. Elle est en effet conforme aux prévisions inscrites en loi de finances initiale . Les crédits du programme sont destinés au paiement de la subvention pour charges de service public de Météo France, versée en AE = CP. Cette dernière s'est élevée à 191,6 millions d'euros , soit 189,3 millions d'euros au titre de 2010 et 3,2 millions d'euros de reports de crédits ouverts en loi de finances rectificative pour 2009 . Le tableau ci-dessous retrace cette exécution budgétaire :
Exécution des crédits du programme 170 « Météorologie »
(en euros)
|
AE |
CP |
|
|
Crédits prévus en LFI (FDC et ADP inclus) |
189 300 000 |
189 300 000 |
|
Arrêté de report |
3 200 000 |
3 200 000 |
|
Décret d'avance |
- 840 000 |
- 840 000 |
|
Total des ouvertures et annulations nettes |
2 360 000 |
2 360 000 |
|
Crédits ouverts |
191 660 000 |
191 660 000 |
|
Crédits consommés |
191 660 000 |
191 660 000 |
|
Rappel des crédits consommés en 2009 |
184 300 000 |
184 300 000 |
|
Taux de consommation des crédits de LFI (ADP et FDC inclus) |
101,3 % |
101,3 % |
|
Taux de consommation des crédits ouverts |
100 % |
100 % |
FDC et ADP : fonds de concours et attributions de produits.
Source : commission des finances, d'après le rapport annuel de performances annexé au projet de loi de règlement pour 2010
2. La situation financière de Météo France reste fragile, malgré des améliorations en 2010
L'exercice 2010 s'est traduit pour Météo France par un résultat négatif de 1,35 million d'euros , en nette réduction par rapport à l'année 2009 (- 11,2 millions d'euros), et par une hausse du fonds de roulement de 10,3 millions d'euros par rapport à 2009. Celui-ci s'établit donc à 39,2 millions d'euros, soit l'équivalent de 41 jours de dépenses courantes.
Ce résultat, meilleur que celui prévu au budget prévisionnel de l'établissement, s'explique par une gestion très prudente des dépenses , et des reports d'investissements sur 2011 . Cependant, le compte de résultat a ainsi enregistré une perte pour la quatrième année consécutive.
Aux termes de l'exécution 2010, la situation financière de Météo France apparaît plus conforme à la trajectoire du contrat d'objectifs et de performance . Néanmoins, le rapport du contrôleur budgétaire et comptable ministériel souligne que, « même si un effort significatif de maîtrise des charges a été engagé, l'établissement se trouve confronté à une dégradation prononcée de sa situation financière, avec 21,4 millions d'euros de pertes cumulées sur quatre ans ».
De surcroît, les charges de personnel, qui représentent plus des deux tiers des dépenses, se sont accrues de près d'un quart en cinq ans.
Vos rapporteurs spéciaux suivront donc avec vigilance l'évolution de la situation financière de Météo France . De ce point de vue, ils se montreront attentifs aux conclusions d'une enquête de la Cour des comptes relative à l'opérateur, en cours d'élaboration.