B. UN BILAN CONTRASTÉ DE LA MESURE DE LA PERFORMANCE
1. Programme 308 : une amélioration significative de la mesure de la performance
La démarche de performance a été modernisée grâce à la création fin 2008 d'une cellule d'audit interne relevant de la Mission d'organisation des services du Premier ministre (MOSPM). Un audit a par ailleurs procédé à l'évaluation de l'ensemble du dispositif de contrôle interne comptable des programmes 129 et 308.
Votre rapporteur spécial relève un effort substantiel réalisé sur le nouveau programme 308 . En effet, le dispositif de performance a fait l'objet d'améliorations afin d'introduire une plus grande transversalité des objectifs et garantir la convergence des indicateurs.
De surcroît, six des AAI sur onze étaient soumises à un dispositif d'évaluation de leur performance dans le cadre du projet annuel de performances de 2009. Il s'agissait du Médiateur de la République, de la HALDE, de la CNDS, de la CNCIS, de la CNIL et du CSA. Ces autorités regroupaient 95 % des crédits du programme. Votre rapporteur spécial se félicite que dans le cadre de l'exécution de 2010, la totalité des crédits du programme 308 soit évaluée par un dispositif de performance .
La répartition des indicateurs de performance en 2010 est la suivante : 57 % du point de vue de l'usager, 29 % du point de vue du citoyen et 14 % du point de vue du contribuable.
2. Programme 129 : une évaluation insuffisante
Le programme 129 comprend sept objectifs et neuf indicateurs de performance. Ces derniers sont destinés pour 44 % d'entre eux au citoyen, 33 % au contribuable et 22 % à l'usager.
Votre rapporteur spécial constate qu'un peu plus des trois quarts (76 %) des crédits du programme font l'objet d'une mesure de la performance. C'est pourquoi il renouvelle son souhait que soient définis de nouveaux indicateurs de gestion ou objectifs de performance pour les entités représentant une part significative des crédits du programme ou ayant un rôle particulièrement stratégique tels que les cabinets ministériels. Il est, par exemple, possible d'imaginer un ratio « frais de déplacement » rapporté aux nombre de déplacements.