B. UN PROGRAMME 169 « MÉMOIRE, RECONNAISSANCE ET RÉPARATION EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT » QUI POURSUIT UNE CONTRACTION MODÉRÉE
Répartition par action du taux de consommation des crédits du programme 169
(en millions d'euros)
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Programme / action |
LFI 2010 |
Crédits ouverts |
Crédits consommés |
Taux de
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AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
AE |
CP |
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Programme 169 |
3 181,3 |
3 181,3 |
3 185,3 |
3 182,1 |
3 175,6 |
3 175,8 |
99,8 % |
99,8 % |
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action 1 |
2 587,0 |
2 587,0 |
2 579,4 |
2 579,4 |
99,7 % |
99,7 % |
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action 2 |
213,7 |
213,7 |
214,7 |
214,7 |
100,5 % |
100,5 % |
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action 3 |
334,5 |
334,5 |
343,8 |
343,9 |
102,8 % |
102,8 % |
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action 4 |
4,1 |
4,1 |
3,3 |
3,3 |
102,8 % |
102,8 % |
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action 5 |
31,8 |
31,8 |
34,4 |
34,5 |
80,5 % |
80,5 % |
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action 6 |
10,0 |
10,0 |
0 |
0 |
0 % |
0% |
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Source : Rapport annuel de performances annexé à la loi de règlement
1. Une prévision budgétaire respectée...
Le programme 169 « Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » a un poids hégémonique par rapport à l'ensemble de la mission. Il concentre en effet à lui seul 92,8 % des crédits de paiement de la mission. Ce programme avec ses 3 175,8 millions d'euros en CP consommés pour une prévision initiale de 3 181,3 millions est celui dont le taux de consommation par rapport aux crédits votés est le plus proche de l'optimum, tout en ne subissant aucun dépassement (99,8 %) .
Les droits à réparation qui regroupent les trois premières actions du programme - l'action 1 « dette viagère » , l'action 2 « gestion des droits liés aux pensions militaires d'invalidité (PMI) » et l'action 3 « Solidarité » - concentrent 98,8 % des crédits, soit 3 138 millions d'euros
C'est dans cette gestion vertueuse que s'inscrit le quasi respect des plafonds d'emplois votés. Pour une prévision de 612 ETPT en loi de finances initiale, la réalisation 2010 est de 615 ETPT . Le programme ressent les effets du transfert d'activité de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS).
Le programme 169 contribue fortement, à hauteur de 2 579,4 millions d'euros, au programme 743 du compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions » au travers de l'action 1 et de ses sous-actions pensions militaires d'invalidité (PMI) et retraite du combattant :
- pour couvrir les charges des pensions militaires d'invalidité , le CAS « Pension » a reçu 1 765,9 millions d'euros . Au final, la dépense réellement effectuée par le compte d'affectation spéciale aura été de 1 766,64 millions d'euros pour 2010.
Le surcroît de dépense réalisée par le CAS « Pension » a eu pour conséquence de réduire le trop versé cumulé au CAS « Pensions », qui passe de 10,56 millions d'euros en 2009 à 9,82 millions en 2010 ;
- pour couvrir les charges de la retraite du combattant , le montant total des versements effectués au titre de cette sous-action au CAS « Pensions » a été de 813,5 millions d'euros. Le CAS « Pensions » qui avait prévu une dépense de 799 millions d'euros a connu une dépense effective à hauteur de 798,39 millions d'euros. Ainsi, le trop versé, cumulé au léger excédent préexistant, atteint 16,24 millions d'euros qui permettront, en 2011, de supporter une partie des conséquences de l'augmentation de 43 à 44 points de la retraite du combattant au 1 er juillet 2011 43 ( * ) .
La prévision de ce programme aurait pu être encore plus proche de la réalisation si les 10 millions d'euros prévus pour l'action 6 « Réparation des conséquences sanitaires des essais nucléaires français » avaient pu être consommés, ce qui n'a pas pu être le cas en raison du retard pris par le comité d'indemnisation des victimes.
* 43 Article 149 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011.