• Un doublement par rapport au résultat obtenu en 2009
En 2009, le produit des ventes immobilières stricto sensu - hors produit exceptionnel de la soulte de la Société nationale immobilière (SNI) 333 ( * ) - s'était élevé à seulement 254 millions d'euros.
Les produits de cessions immobilières enregistrés pour l'année 2010 marquent ainsi un doublement par rapport au résultat obtenu en 2009 . Selon la Cour des comptes, « il faut y voir une conséquence du redressement du marché immobilier, mais aussi l'effet d'une activité soutenue portant sur de nombreuses opérations d'un montant unitaire généralement limité » 334 ( * ) .
Ce résultat contraste néanmoins avec les années 2006 et 2007 , où les cessions avaient atteint des montants « records », respectivement à hauteur de 798 millions et 820 millions d'euros.
Produits des cessions immobilières de l'Etat
(en millions d'euros)
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2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
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Réalisations |
634 |
798 |
820 |
395 |
475 |
502 |
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Prévisions |
600 |
439 |
500 |
600 |
1 400 |
900 |
|
Rapport réalisations/prévisions |
+ 6 % |
+ 82 % |
+ 64 % |
- 34 % |
- 66 % |
- 44 % |
Source : d'après les données des RAP successifs de la mission « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat »
• L'absence d'encaissements de droits réels
En dépit de l'élargissement, depuis la LFI 2010, du périmètre des recettes du CAS aux droits à caractère immobilier attachés aux immeubles de l'Etat (redevances, loyers,...), il n'y a eu aucun encaissement de cette nature enregistré en 2010 .
* 333 En 2009, 221 millions d'euros des recettes du compte provenaient de paiements à l'Etat par la SNI dans le cadre d'opérations qui ne sont pas des cessions de biens immobiliers.
* 334 Note d'exécution budgétaire sur le compte « Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat ».