O L'ANALYSE PAR PROGRAMMES
§ LE PROGRAMME 219 « SPORT »
• Le CNDS : un opérateur dont le budget dépasse désormais le montant des crédits du programme
Votre rapporteur spécial relève, tout d'abord, que le CNDS , opérateur du programme « Sport » a disposé en 2010 , pour conduire ses missions, de 229,9 millions d'euros de ressources de l'Etat 303 ( * ) , soit 5 millions d'euros de crédits budgétaires en provenance de la mission « Plan de relance de l'économie française » et surtout 224,9 millions d'euros de recettes fiscales affectées . Ces dernières provenaient :
- du prélèvement sur les mises enregistrées à la Française des jeux, soit 168,3 millions d'euros ;
- d'une contribution (de 5 %) sur les droits de retransmission télévisuelle des manifestations sportives, pour 43,4 millions d'euros ;
- et, pour la première fois, d'un prélèvement sur les paris en ligne . Celui-ci s'est élevé à 13,3 millions d'euros alors que 30 millions d'euros avaient été prévu dans le budget initial. Votre rapporteur spécial avait d'ailleurs souligné le caractère irréaliste de la prévision dès le débat budgétaire 304 ( * ) .
Les dépenses du CNDS se sont élevées à 253 millions d'euros , soit davantage que les crédits du programme « Sport » . Sur ce volet, deux faits sont à relever :
- d'un côté, les subventions de fonctionnement attribuées par le Centre aux associations sportives ou à certains organismes sportifs ont été intégralement exécutées ;
- d'un autre côté, les subventions d'équipements sportifs ont atteint un taux de réalisation de seulement 81 % des crédits ouverts au budget, soit 54,7 millions d'euros. Le CNDS fait valoir la progression de ce taux depuis quelques années (en 2008, il ne s'élevait alors qu'à 68 %), de même que « la difficulté à anticiper le rythme de réalisation des équipements par les porteurs de projet ainsi que le taux d'abandon des projets ». Il conviendra néanmoins d'améliorer ce ratio à l'avenir.
L'exercice 2009 s'est donc conclu, pour le CNDS, par une perte de 22,8 millions d'euros , plus faible que prévue initialement, qui a permis de réduire le fonds de roulement de cet établissement public .
• Les derniers feux du DIC
Le droit à l'image collective (DIC) , niche sociale dont bénéficiaient les sportifs professionnels à laquelle votre rapporteur spécial avait consacré un rapport budgétaire, a été supprimé par l'article 22 de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010, avec effet au 1 er juillet 2010 .
Ce budget marque donc, pour la première fois, le reflux de cette dépense dans les crédits du programme « Sport », qui devait rembourser l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) des sommes non-perçues.
Ces crédits ont tout de même représenté un montant de 23,5 millions d'euros l'an dernier , soit 20,8 millions d'euros au titre du non-perçu de 2010 et 2,7 millions d'euros d'apurement de la dette passée de l'Etat à l'ACOSS au titre du DIC, pris en charge dès l'étape de la loi de finances initiale.
Fin 2010, le passif de l'Etat à l'égard de l'Agence demeurait encore de 3,7 millions d'euros ; il a été totalement apuré par la loi de finances rectificative du 29 décembre 2010.
* 303 Auxquelles se sont ajoutées 0,3 million d'euros de ressources propres.
* 304 Rapport général n° 101 (2009-2010), Tome III, annexe 31 et compte-rendu des débats du Sénat du 4 décembre 2009.