• Une dépense immobilière mal anticipée
La loi de finances initiale ne prévoyait aucune dépense d'investissement au titre de l'action 6 « Soutien de l'administration sanitaire et sociale ». Or la poursuite des travaux de restructuration du site Duquesne a nécessité d'engager près de 43,2 millions d'euros. Le décret d'avance du 30 novembre 2010 a ainsi procédé à l'ouverture de près de 50 millions d'euros d'autorisations d'engagement qui auraient pourtant dû être anticipées.
De même, la loi de finances rectificative a abondé la même action à hauteur de 33,9 millions d'euros en autorisations d'engagement afin de renouveler deux baux des sites de Montparnasse. Le ministère fait cependant valoir que ce renouvellement s'effectue « à des conditions favorables (- 20 %) ».
• Une justification au premier euro perfectible sur certaines actions
Lors de l'examen du PLF pour 2010, vos rapporteurs spéciaux s'étaient étonnés du caractère succinct de la justification au premier euro des dépenses de communication inscrites sur l'action 1 . Or l'exécution fait apparaître une hausse de 11 % des crédits consommés par rapport aux crédits votés principalement du fait des campagnes relatives à la réforme des retraites (environ 5 millions d'euros). Cette dépense n'était pourtant pas imprévisible.
De même, pour justifier les crédits de l'action 2 concernant la fonction « études et statistique » du ministère, le RAP indique que 7,85 millions d'euros ont été consommés en CP dont 62,5 % pour la production statistique, ce qui apparaît quelque peu tautologique . Aucune explication n'est fournie sur l'utilisation du solde soit, tout de même, près de 3 millions d'euros .
• Une montée en puissance du programme qui nécessite d'approfondir la comptabilité d'analyse des coûts
Comme le rappelle la Cour des comptes, le programme support « assure la mutualisation des moyens des politiques publique de quinze programmes et de six missions ». Elle souligne néanmoins que « s'il apparaît pertinent au regard des caractéristiques des effectifs de l'administration sanitaire et sociale et de la recherche de gains d'efficacité, le portage des fonctions support sur un programme unique implique une amélioration sensible de la comptabilité d'analyse des coûts afin d'assurer une reconstitution plus fine du coût complet des politiques publiques sanitaires et sociales ».
Le RAP précise qu'environ 616 millions d'euros du présent programme seraient ventilés vers d'autres programmes. Toutefois, cette information n'apparaît pas réellement exploitable tant les schémas de déversement analytique et la comptabilité associée demeurent pour le moins impénétrables, si ce n'est totalement énigmatiques.