• MISSION « SOLIDARITÉ, INSERTION ET ÉGALITÉ DES CHANCES »

MM. Auguste Cazalet et Albéric de Montgolfier, rapporteurs spéciaux

APERÇU D'ENSEMBLE DE L'EXERCICE 2010

§ UNE PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE INITIALE DÉFICIENTE

La mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » regroupe les crédits des actions de solidarité nationale financées par l'Etat (allocation aux adultes handicapés - AAH -, revenu de solidarité active - RSA - pour sa partie activité, allocation supplémentaire d'invalidité - ASI, etc.). Sa principale caractéristique est d'être composée à plus de 90 % par des crédits d'intervention : soit environ 11,39 milliards d'euros de crédits de paiement consommés en 2010 sur un total de près de 12,59 milliards .

Comme l'année dernière, vos rapporteurs spéciaux déplorent que la budgétisation initiale de la plupart des programmes se soit révélée défaillante . Le tableau ci-dessous montre que le taux de consommation des autorisations d'engagement par rapport aux montants votés en loi de finances initiale (LFI) s'élève à près de 103 % , tandis que celui des crédits de paiement atteint 102,45 % .

La note d'exécution budgétaire (NEB) de la Cour des comptes relative à la présente mission indique que « l'exécution budgétaire de la mission, contrastée d'un programme à l'autre, est marquée par la sous-budgétisation en LFI des crédits nécessaires au financement des dispositifs sociaux (AAH, GRTH) compensée par une prévision optimiste d'autres (RSA) ».

Différence entre les crédits votés en loi de finances initiale et les crédits effectivement consommés

(en euros)

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Programme

LFI

Consommées

Taux

LFI

Consommés

Taux

304 - Lutte contre la pauvreté : RSA et expérimentations sociales

1 601 952 393

1 478 230 202

92,28 %

1 607 602 874

1 481 048 668

92,13 %

106 - Actions en faveur des familles vulnérables

408 535 177

406 299 363

99,45 %

408 535 177

406 185 744

99,42 %

157 - Handicap et dépendance

9 104 920 625

9 480 661 847

104,13 %

9 104 920 625

9 487 866 273

104,21 %

137 - Égalité entre les hommes et les femmes

29 432 183

28 023 466

95,21 %

29 460 187

27 793 750

94,34 %

Titre 2

11 699 304

9 909 088

84,70 %

11 699 304

9 909 088

84,70 %

Hors titre 2

17 732 879

18 114 378

102,15 %

17 760 883

17 884 662

100,70 %

124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

1 127 286 702

1 246 371 307

110,56 %

1 141 608 360

1 189 938 684

104,23 %

Titre 2

644 877 487

491 606 934

76,23 %

644 877 487

491 606 934

76,23 %

Hors titre 2

482 409 215

754 764 373

156,46 %

496 730 873

698 331 750

140,59 %

Total Mission

12 272 127 080

12 639 586 185

102,99 %

12 292 127 223

12 592 833 119

102,45 %

Source : commission des finances d'après les données du rapport annuel de performances

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