§ LE PROGRAMME 128 « COORDINATION DES MOYENS DE SECOURS »
• Un fort aléa budgétaire
Le programme CMS s'est appuyé en 2010 sur 218,5 millions d'euros en AE consommées et sur 231,6 millions d'euros en CP consommés . Au regard des crédits autorisés en LFI, ces niveaux de consommation correspondent à des taux de 121 % et de 118,2 %.
Le programme CMS souffre d'une asymétrie forte entre les crédits initialement prévus, ceux effectivement ouverts au cours de l'exercice et ceux finalement consommés.
Au cours de l'exercice, ce programme a en effet dû faire face à un surcroît de dépenses lié aux interventions sur des catastrophes naturelles (séisme en Haïti, tempête Xynthia et inondations dans le Var) : 13,4 millions d'euros. En outre, une subvention non prévue a été allouée au Bataillon de marins-pompiers de Marseille (5 millions d'euros).
Le programme CMS a bénéficié d'un report de crédits très important entre 2009 et 2010 permettant de couvrir ces dépassements ainsi que les dépenses liées à la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) : 103,6 millions d'euros en AE et 97 millions d'euros en CP. Il convient de rappeler qu'en application de l'article 15 de la LOLF, les reports de crédits sont plafonnés à 3 % des crédits ouverts par la LFI, sauf disposition légale dérogatoire. Aussi, conformément à la LOLF, l'article 75 de la LFI pour 2010 a-t-il autorisé ce report.
En sens inverse, le programme CMS a subi des annulations d'AE et de CP, via deux décrets d'avance (l'un en septembre 2010 et l'autre en novembre 2010), pour un montant total de 34,9 millions d'euros en AE et en CP, afin de gager les crédits ouverts par le décret.
• La gestion des crédits affectés à la vaccination contre la grippe A(H1N1)
En 2009, le programme CMS a été choisi comme support des dépenses de logistique relatives à la campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) (frais d'installation matérielle des locaux de vaccination, indemnisation des propriétaires des biens immobiliers requis, coût des personnels volontaires et administratifs chargés de l'accueil et de l'enregistrement des dossiers).
Initialement, les dépenses afférentes à cette campagne avaient été estimées à 100 millions d'euros pour les quatre mois allant de novembre 2009 à février 2010.
Le programme CMS a ainsi été doté, en 2010, de 124,4 millions d'euros se décomposant comme suit :
- 34,4 millions d'euros de crédits hors titre 2 (dépenses de personnel) reportés de 2009 à 2010 ;
- 90 millions d'euros de crédits de titre 2 ouverts par la LFI pour 2010 .
Or, au total, les dépenses pour cette campagne de vaccination ne se sont élevées qu'à 48,6 millions d'euros en 2010. Les besoins ont donc été largement surestimés (de plus de 150 %).
Sur les 90 millions d'euros de crédits ouverts par la LFI pour 2010, 47,1 millions d'euros ont été annulés , soit 52 % des crédits ouverts.
Votre rapporteur spécial s'interroge d'ailleurs sur le choix de retenir la mission « Sécurité civile » et son programme CMS pour imputer les dépenses de cette campagne de vaccination contre la grippe A(H1N1) . En effet, stricto sensu , les actions de vaccination préventive ne sont pas véritablement assimilables aux opérations de secours que le programme CMS a vocation à porter.