O PRINCIPALES OBSERVATIONS SUR LES PROGRAMMES
§ LE PROGRAMME 161 « INTERVENTION DES SERVICES OPÉRATIONNELS » (ISO)
• Le recul des dépenses d'investissement
En 2010, le programme ISO s'est appuyé sur une enveloppe d'AE consommées s'élevant à 235 millions d'euros . Cette enveloppe correspond à un taux de consommation des AE ouvertes en LFI de 85,5 %.
Pour un montant total de CP consommés s'établissant à 229,8 millions d'euros , le taux de consommation des CP initialement ouverts correspond à 86,2 %.
La gestion sur l'exercice 2010 du programme ISO s'est caractérisée par un fort recul des dépenses d' investissement (titre 5), les AE (12,9 millions d'euros consommés) chutant entre 2009 et 2010 de 53,5 % et les CP (13,6 millions d'euros consommés) de 44 % .
Certains retards concernant le lancement de travaux immobiliers expliquent ce recul. En particulier, l'incertitude liée au schéma de la flotte outre-mer a différé la phase d'étude relative aux travaux de construction des deux bases d'hélicoptères en Martinique et à La Réunion. Les crédits ouverts en 2010 (5,2 millions d'euros en AE et 2,2 millions d'euros en CP) pour ces opérations outre-mer devront être reportés en 2011.
• Un volet « performances » satisfaisant
Sur les quatre sous-indicateurs portant sur la disponibilité de chaque flottille d'avions de la sécurité civile (objectif 1), la flottille des avions de liaison (Beech 200) présente un taux supérieur (96,7 %) à l'objectif fixé pour 2010 (90 %). La flottille des avions polyvalents ainsi que celle des bombardiers d'eau non amphibies atteignent également quasiment la prévision avec des taux de disponibilité de, respectivement, 93,5 % et 94,8 % pour une prévision de 95 %. Seule la flottille des bombardiers d'eau amphibies (Canadair CL415) n'atteint pas son objectif de disponibilité : 83,2 % contre une prévision de 95 %. Ce résultat s'explique essentiellement par le prolongement de la visite d'entretien de deux appareils en juillet 2010 et d'incidents répétés.
En 2010, 64 % des personnels ont été en opérations ou disponibles pour une intervention , soit un score inférieur à la prévision de 80 %. Pour autant, cet indicateur souffre d'un biais méthodologique provenant d'un changement du périmètre de calcul (nouvelle prise en compte des personnels militaires de la mission). A périmètre constant, cet indicateur serait de 79,3 %.
Le taux de disponibilité opérationnelle de la flotte s'établit pour l'exercice 2010 à 93,6 % (pour une prévision de 95 %), tandis que le coût total de l'heure de vol de la flotte du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile s'élève à 3 184 euros (contre 2 981 euros en 2009).
Enfin, le délai moyen d'intervention sur un engin de guerre est de 4,96 jours en 2010 (contre 5,2 jours en 2009) et celui sur un colis piégé s'établit à 54 minutes pour les équipes non-prépositionnées (contre 58 minutes en 2009).