- PROGRAMME 192 « RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET INDUSTRIELLE »
(Rapporteur spécial : M. Philippe Dominati)
- Une exécution de plus en plus satisfaisante
L'exécution du programme 192 « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » apparaît en 2010 satisfaisante , comme elle l'avait été en 2009, après plusieurs années consécutives de sous-consommation des crédits particulièrement marquée. Ainsi, le taux de consommation des AE s'établit à 95 % des crédits ouverts en LFI et atteint même 105 % pour les CP suite à divers mouvements intervenus en gestion (ce qui correspond respectivement à 982 millions d'euros d'AE et 986 millions d'euros de CP consommés).
Votre rapporteur spécial relève tout particulièrement le rythme élevé d'engagement et de paiement atteint par le Fonds unique interministériel (FUI) de soutien aux projets de recherche et développement des pôles de compétitivité, qui était resté faible pendant plusieurs années. La consommation des crédits est nettement supérieure aux ouvertures par la LFI pour 2010, alors qu'elle atteignait pour mémoire 96 % en 2009 et des proportions moindres auparavant. Votre rapporteur spécial se félicite de cette évolution qui démontre que la mise en oeuvre des projets se concrétise davantage que par le passé.
- Un dispositif de suivi de la performance en progrès
En matière de suivi de la performance du programme 192 , votre rapporteur spécial salue la réduction du nombre d'indicateurs non renseignés dans le RAP annexé au présent projet de loi. Il ne s'agit plus que de deux indicateurs en 2010, contre cinq indicateurs en 2009.
Malheureusement, les commentaires du RAP relatifs à l'analyse des résultats restent encore trop succincts . Un tel constat est d'autant plus regrettable que les cibles visées pour chaque indicateur sont souvent atteintes . Cela est tout particulièrement vrai pour les objectifs d'efficience, à l'exception de l'indicateur relatif au taux d'insertion des élèves diplômés des écoles du programme. Ce dernier est de 90 % pour les élèves diplômés (au lieu d'un objectif d'au moins 95 % d'élèves ayant trouvé un emploi un an après l'obtention de leur diplôme) et tombe même à 39 % pour les titulaires d'un doctorat (à rapprocher de la cible fixée à 60 %). Le RAP de la mission fait part d'un certain optimisme quant à l'amélioration de ces ratios en 2011.