- L' « Opération campus »
L' « Opération campus » constitue le deuxième principal projet relatif à l'enseignement supérieur bénéficiant de crédits extra-budgétaires.
Annoncée lors d'une intervention télévisée le 29 novembre 2007 par le président de la République, elle doit financer l'émergence d'une dizaine de campus de niveau international par la remise à niveau du patrimoine immobilier universitaire.
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Projets retenus dans le cadre de l' « Opération campus » Un appel à projets a été lancé par la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche en février 2008, avec pour objectif de sélectionner dix projets qui répondent aux critères d'un cahier des charges. Un comité composé de personnalités qualifiées indépendantes a sélectionné ces projets qui impliquent 39 universités, 37 écoles, tous les principaux organismes de recherche, et concernent 650 000 étudiants et 21 000 chercheurs publiant, dans sept régions. Il s'agit des sites d'Aix-Marseille, Bordeaux, Grenoble, Lyon, Montpellier, Strasbourg, Toulouse, et, en Ile de France, des campus Condorcet Paris-Aubervilliers, Saclay et Paris-Centre . Postérieurement à la sélection opérée par le comité d'évaluation, le Gouvernement a décidé d'octroyer également le label Campus aux projets lillois (110 millions d'euros) et lorrain (70 millions d'euros). Le financement de ces deux derniers sites ne relève toutefois pas de la dotation exceptionnelle issue de la cession d'une parie des titres d'EDF en 2007. |
Cette opération bénéficie de quatre sources principales de financement :
- la vente par l'Etat d'une partie des titres d'EDF en 2007 à hauteur de 3,7 milliards d'euros ;
- l' emprunt national à hauteur de 1,3 milliard d'euros 247 ( * ) ;
- le plan de relance de l'économie engagé en 2009 qui a été sollicité pour le financement de l'ingénierie des opérations à hauteur de 75 millions d'euros ;
- enfin, des apports des collectivités territoriales qui devraient abonder le financement des partenariats publics privés (PPP) ou assurer le financement d'opérations complémentaires aux PPP sous maîtrise d'ouvrage classique.
Il est à rappeler que, par leur nature même, certaines réalisations intervenant dans le cadre de l' « Opération campus » dégageront des ressources contribuant à leur propre financement : restaurants et résidences d'étudiants ou de chercheurs.
Selon les données du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 248 ( * ) , en 2010, seule une partie des crédits budgétaires issus du plan de relance ont été versés aux différents sites concernés , soit 59,73 millions d'euros. Le retard pris dans ce domaine tiendrait notamment à l'ampleur des projets immobiliers envisagés.
Dans son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l'Etat pour l'exercice 2010, la Cour des comptes rejoint les observations de vos rapporteurs spéciaux, formulées lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2010, s'agissant du manque de clarté des modalités de financement de cette opération qui repose sur des montages financiers complexes impliquant de multiples acteurs.
Compte tenu de l'ampleur des opérations envisagées, la Cour invite, d'une part, à élaborer des scenarii financiers devant permettre d'apprécier les risques financiers potentiels des projets et, d'autre part, à compléter le dispositif d'évaluation des opérations programmées .
Vos rapporteurs spéciaux s'associent à ces deux préconisations et souhaitent que l'examen de la prochaine loi de finances soit l'occasion pour le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche de dresser un bilan consolidé précis de cette opération .
* 247 Ces fonds, comme ceux issus de la vente des titres d'EDF, ont été transférés à l'ANR qui les a déposés auprès du Trésor en contrepartie d'une rémunération annuelle fixée à un taux de 4 %.
* 248 Audition devant la Mission d'évaluation et de contrôle de l'Assemblée nationale, de Ronan Stéphan, directeur général pour la Recherche et l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Catherine Gaudy, adjointe, et d'Alain Neveü, responsable du service « Grands projets immobiliers », sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur - mercredi 4 mai 2011.