- Le prolongement de certaines mesures en 2010
Les crédits de paiement initialement envisagés pour 2010 étaient très faibles. Ainsi, sur les 10,7 milliards d'euros (hors FSI) d'autorisations d'engagement ouvertes en 2009, 9,6 devaient faire l'objet de crédits de paiement dès 2010. Les crédits de paiement auraient donc dû être de l'ordre de seulement 1 milliard d'euros en 2010.
Or, les crédits de paiement ouverts ont été de 5 milliards d'euros .
En effet, plusieurs dispositifs, qui auraient dû s'éteindre en 2009, ont été prolongés la même année :
- prime à la casse et aide à l'embauche dans les TPE, dans le cas du programme 316 ;
- revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA) et volet « social » du plan de relance, dans le cas du programme 317.