b) Le programme 823 « Avances à des organismes distincts de l'Etat et gérant des services publics » (1 200,8 millions d'euros en CP)
Les crédits consommés du programme 823 sont passés de 450,5 millions d'euros en 2009 à 1 200,8 millions d'euros en 2010 . L'ouverture de nouvelles dotations à hauteur de 1 172,5 millions d'euros en cours d'exercice, dans le cadre du collectif « Grand emprunt » de février 2011, a principalement bénéficié au Fonds national pour la société numérique dans le cadre du programme d'investissement d'avenir ; ce fonds a pour mission d'attribuer des prêts aux opérateurs numériques pour accélérer le déploiement des réseaux à très haut débit sur l'ensemble du territoire national . Toutefois, votre rapporteur spécial regrette que les documents transmis au Parlement ne permettent pas d'établir avec précision quelle a été l'utilisation effective de ces fonds et leur utilité réelle.
c) Le programme 824 « Avances à des services de l'Etat » (250,7 millions d'euros en CP)
Le programme 824 a, dans les faits, pour seule vocation de financer les avances accordées au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA) 172 ( * ) . En 2010, ces avances se sont élevées à 250,74 millions d'euros .
Néanmoins, ce recours aux avances pour assurer des besoins en financement pérennes du BACEA se révèle préoccupant et en contradiction avec la vocation même des avances. En effet, l'endettement de celui-ci a atteint 1,18 milliard d'euros en 2010 ; c'est pourquoi, la Cour des comptes, dans sa note d'exécution budgétaire relative à ce compte de concours financiers, a indiqué qu'un financement par les avances du Trésor n'était pas adapté au BACEA et qu'une solution plus adéquate et pérenne devait être trouvée pour la gestion de l'ensemble de sa dette .
* 172 Cf. la contribution relative au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » avec la mission « Ecologie, développement et aménagement durable ».