F. PROGRAMME 323 « DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE NUMÉRIQUE » (NOUVEAU)
Le volet du programme des investissements d'avenir consacré au développement de l'économie numérique a été doté de 4,5 milliards d'euros par la loi de finances rectificative du 9 mars 2010 pour financer, d'une part, les interventions du fonds national pour la société numérique, d'autre part pour soutenir les usages, services et contenus numériques innovants. Une convention entre l'État et la CDC a été conclue pour un montant de 4,25 milliards d'euros. Une seconde convention a été passée entre l'État et l'ADEME, pour un montant de 0,25 milliard d'euros. Ces crédits ont été versés respectivement à la CDC et à l'ADEME en 2010.
Toutefois, au sein de l'enveloppe de 4,5 milliards d'euros, 1,2 milliard sont destinés à des interventions financières sous forme de prêts gérés par la CDC qui ne relèvent pas du présent programme. La dotation effective du programme 323 « Développement de l'économie numérique » pour l'exercice 2010 s'établit donc à 3,3 milliards d'euros ventilés entre les actions suivantes :
- au titre de l'action n° 1 « Développement des réseaux à très haut débit », un milliard d'euros attribués au fonds national pour la société numérique ;
- au titre de l'action n° 2 « Soutien aux usages, services et contenus numériques innovants », 2,3 milliards d'euros répartis entre la CDC et l'ADEME .
Comme pour le programme précédent, la totalité des crédits a été consommée en 2010 et apportée aux opérateurs concernés via le compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État ». Quatre appels à projets ont été lancés en 2010 en vue d'une attribution au premier semestre 2011 .