B. UN SUIVI DE LA PERFORMANCE À AMÉLIORER
1. La couverture budgétaire des indicateurs
La part des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » dont la gestion est évaluée par un indicateur de performance est en baisse en 2010 et ne s'élève qu'à 35 % . Cette proportion n'est pas satisfaisante et doit être améliorée. La mise en place de quatre nouveaux indicateurs devrait y contribuer en 2011. Une analyse plus fine montre que la stabilité du taux de couverture des dépenses par des indicateurs est inégale selon les programmes : les programmes 154 et 206 sont ainsi ceux dont les taux de couverture se sont le plus nettement détériorés entre 2009 et 2010.
2. Des moyens de suivi en baisse
Votre rapporteur spécial plaide à nouveau en faveur d'une certaine stabilisation du dispositif de mesure des performances . Si ses évolutions permettent probablement de l'améliorer, elles rendent les comparaisons dans le temps plus difficiles .
Il appelle l'attention sur la réduction progressive des moyens consacrés au suivi de la performance de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ». Pour 2010, le nombre d'équivalents temps plein (ETP) dédiés à ce suivi serait ainsi compris entre 40 et 50 d'après les réponses au questionnaire adressé au ministère. Or ce nombre était de 85 ETP en 2009 27 ( * ) .
Au total, le suivi de la performance de la mission apparaît nettement perfectible , d'autant que d'après la Cour des Comptes la performance est insuffisamment articulée avec la programmation budgétaire 28 ( * ) .
* 27 Ce résultat fait suite à un comptage précis effectué à l'occasion d'une mission de l'Inspection générale des finances.
* 28 La note d'exécution budgétaire de la Cour des Comptes pour 2010 souligne ainsi que « la mesure de la performance du « hors titre 2 » apparaît comme un dispositif formel déconnecté du pilotage et de la budgétisation proprement dite ».