3. Une amélioration seulement ponctuelle de la performance ?
Après avoir quasiment stagné en 2009, la mortalité routière a renoué avec une tendance baissière et est pour la première fois passée sous le seuil de 4 000 avec 3 994 décès en 2010 (selon des données provisoires), soit une diminution de 6,5 % par rapport à 2009. Le nombre de blessés a reculé de 13,1 % , et même de 23 % pour les seuls blessés hospitalisés. Cette évolution est illustrée par les indicateurs 1.1 et 1.2 du programme 751 :
- la vitesse moyenne des véhicules est passée de 80,4 km/h en 2009 à 79,6 km/h en 2010, ce qui est conforme aux objectifs ;
- la proportion (par rapport au nombre d'infractions) des excès de vitesse de plus de 30 km/h a poursuivi la tendance baissière initiée en 2006 pour s'établir à 0,52 %, après 0,54 % en 2009. La proportion des excès de vitesse de plus de 40 km/h est quant à elle passée de 0,16 % à 0,14 %. Ces indicateurs sont toutefois beaucoup plus volatils que les indicateurs globaux tels que la vitesse moyenne, car ils sont construits sur des échantillons plus restreints.
Il est cependant peu probable, même si l'on prolonge la tendance de 2010, que l'objectif gouvernemental de moins de 3 000 décès d'ici fin 2012 puisse être atteint. Cela paraît d'autant plus incertain que la mortalité constatée lors des quatre premiers mois de 2011 est de nouveau repartie fortement à la hausse , de 12,8 % selon des données provisoires, le nombre d'accidents corporels ayant augmenté de 0,6 %. Ce constat alarmant a motivé une réunion d'urgence du Comité interministériel de la sécurité routière le 11 mai dernier, qui a décidé un renforcement des sanctions et des mesures de dissuasion des excès de vitesse.
Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a ainsi annoncé le 22 mai 2011 le déploiement d'environ 2 200 « radars pédagogiques » en 2011 133 ( * ) . Ces radars à vocation préventive informent les automobilistes, sans être assortis de sanction , et sont placés « notamment dans les zones dangereuses, y compris sur des itinéraires dans lesquels des radars existent », mais à une distance aléatoire. Ils signalent les vitesses excessives, en précisant le cas échéant le numéro d'immatriculation du véhicule, et rappellent les limitations.
Leur financement, à hauteur de 8 millions d'euros en 2011 (soit la moitié du surcroît attendu de recettes des amendes forfaitaires des radars) est prévu par la première loi de finances rectificative pour 2011. Ces nouveaux radars ne se substituent pas pour autant aux panneaux signalant la présence de radars « classiques », dont le démantèlement progressif a par ailleurs été décidé.
Un nombre plus important de nouveaux radars a été installé en 2010, soit 480 appareils contre 411 en 2009, pour un total de 3 191 radars au 31 décembre 2010, dont 435 appareils aux feux rouges, deux dispositifs expérimentaux de contrôle des franchissements de passage à niveaux et 933 équipements mobiles. Cette évolution s'est traduite par une consommation nettement supérieure aux prévisions des AE (hors reports) consacrées au déploiement des radars.
L'objectif de déploiement de 4 500 radars a été reporté d'un an , soit à fin 2013, et devrait donc pouvoir être tenu si le rythme actuel se maintient. Le taux de disponibilité est resté stable, à 92 %, tout comme le coût unitaire de chaque équipement 134 ( * ) (sauf en cas de blindage).
L'amélioration continue de la qualité des photographies prises par les radars est illustrée par la progression de l'indicateur 1.3. Le pourcentage d'avis de contravention envoyés par rapport au nombre d'infractions relevées pour les véhicules immatriculés en France et dans les Etats avec lesquels la France a passé un accord de coopération (soit le Luxembourg et la Suisse) est ainsi passé de 65,7 % en 2009 à 69,2 % en 2010, soit une valeur proche de la cible de 70 %. Cet indicateur pourrait toutefois être amélioré en précisant le taux de contestation et d'annulation des contraventions.
Outre l'installation de nouveaux types de radars, l'efficacité du dispositif de contrôle devrait être renforcée en 2011 et 2012 par :
- l'accélération du renouvellement de la flotte de véhicules (300 sur la période 2010-2012), qui est désormais réalisée par location longue durée plutôt que par acquisition et dont la gestion est en partie externalisée auprès de l'Union de groupement d'achats publics (UGAP) ;
- la généralisation du PV électronique , dont l'expérimentation s'est révélée concluante en 2010 135 ( * ) avec l'envoi de 1,6 million d'avis de contravention. Le coût de cette généralisation, qui devrait être en bonne partie autofinancé par le surcroît de recettes attendu, est estimé à 40 millions d'euros en 2011-2012 et est désormais financé par le nouveau programme 753, doté de 21,2 millions d'euros (AE = CP) en 2011.
* 133 Dès le 15 juin, un appel d'offres devrait être lancé pour l'installation d'environ 2 000 radars pédagogiques d'ici la fin 2011, après une première tranche de 200 radars installés en juin.
* 134 En revanche, le coût du génie civil et du raccordement varie sensiblement en fonction des contraintes du site.
* 135 Pour un coût de 5,3 millions d'euros en AE et 6,7 millions d'euros en CP.